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Décision CSSF
Publié le 10.02.2025
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Règlement CSSF
Publié le 08.10.2024
Règlement CSSF N° 24-07 du 3 octobre 2024
relatif à :
1) l’établissement d’une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l’article 2 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés ;
2) l’établissement d’une liste des agréments visés à l’article 1er, point 3 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés. -
Orientation
Publié le 30.09.2024
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FAQ UE
Publié le 01.08.2024
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Règlement UE
Publié le 12.07.2024
Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024
établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 21.05.2024
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Directive UE
Publié le 02.05.2024
Directive (UE) 2024/1260 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024
relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs
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Directive UE
Publié le 30.04.2024
Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024
relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 220 (uniquement en anglais)
révisé après le 15 décembre 2022
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 610 (uniquement en anglais)
après le 15 décembre 2023
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Règlement CSSF
Publié le 31.01.2024
Règlement CSSF N° 24-02 du 26 janvier 2024
relatif à
1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ;
2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et à la gestion de la qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit. -
Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
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Circulaire CSSF
Publié le 31.01.2024
Circulaire CSSF 24/852
Mise à jour de la circulaire CSSF 19/717
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 600 (uniquement en anglais)
après 15 décembre 2023
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 01.12.2023
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Règlement UE
Publié le 11.10.2023
Règlement (UE) 2023/2147 du Conseil du 9 octobre 2023
concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
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Orientation
Publié le 07.09.2023
- Date de publication
- Date de la mise à jour
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