Cadre réglementaire

relatif au signalement d’infractions à la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit et au règlement (UE) n° 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public

PDF (95.34Kb)

PDF (94.65Kb)

Loi

Mis à jour le 01.01.2023 - Publié le 23.07.2016

Loi du 23 juillet 2016 (version consolidée)

relative à la profession de l’audit

PDF (287.44Kb)

PDF (317.23Kb)

Règlement CSSF

Publié le 01.07.2016

Règlement CSSF N° 16-07

relatif à la résolution extrajudicaire des réclamations

PDF (116.97Kb)

PDF (138.75Kb)

PDF (232.24Kb)

Directive UE

Publié le 16.04.2014

Directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014

modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés

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Règlement UE

Publié le 16.04.2014

Règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014

relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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FAQ CSSF

Mis à jour le 07.12.2021 - Publié le 01.01.2014

Questions/Réponses concernant la reconnaissance des réviseurs d’entreprises agréés

Version 2

PDF (267.42Kb)

PDF (171.17Kb)

Règlement grand-ducal

Mis à jour le 20.06.2017 - Publié le 18.12.2009

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 (version consolidée)

déterminant les conditions de reconnaissance des prestataires d’autres États membres pour exercer par la voie de la libre prestation de service toutes missions qui sont confiées par la loi à titre exclusif aux réviseurs d’entreprises

PDF (26.66Kb)

PDF (22.63Kb)

Recommandation UE

Publié le 06.05.2008

Recommandation de la Commission du 6 mai 2008

relative à l’assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d’audit qui contrôlent les comptes d’entités d’intérêt public

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Directive UE

Publié le 11.03.2008

Directive 2008/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008

modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission

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Directive UE

Publié le 17.05.2006

Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006

concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil

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Circulaire CSSF 19/717 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 22/794 et CSSF 24/852)

Règlement CSSF N° 19-03 du 26 avril 2019

Manuel du Code de déontologie des professionnels comptables (uniquement en anglais)

Manuel des prises de position internationales en matière de contrôle qualité, d’audit, d’examen limité, d’autres missions d’assurance et de services connexes (uniquement en anglais)

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2018

Questions/Réponses relatives au règlement UE n° 537/2014 concernant le suivi du plafonnement des honoraires perçus pour des services autres que d’audit (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 17/671 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/698)

Règlement CSSF N° 16-10

Règlement CSSF N° 16-13

Loi du 23 juillet 2016 (version consolidée)

Règlement CSSF N° 16-07

Directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014

Règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014

Questions/Réponses concernant la reconnaissance des réviseurs d’entreprises agréés

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 (version consolidée)

Recommandation de la Commission du 6 mai 2008

Directive 2008/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008

Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006