Cadre réglementaire – 465 Résultat(s) – Page 2

Circulaire CSSF

Publié le 05.01.2024

Circulaire CSSF 24/847

sur le cadre de notification des incidents TIC

PDF (300.89Kb)

PDF (213.33Kb)

Règlement CSSF

Publié le 05.01.2024

Règlement CSSF N° 24-01 du 5 janvier 2024

relatif à la notification des incidents selon la loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne

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PDF (49.76Kb)

FAQ CSSF

Publié le 05.01.2024

Questions/Réponses de la CSSF relatif à la circulaire CSSF 24/847 sur le cadre de notification des incidents TIC

PDF (341.29Kb)

PDF (331.47Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 01.12.2023

Circulaire CSSF 23/846

Application des Orientations relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR

PDF (3.11Mb)

PDF (2.79Mb)

Interdictions et mesures restrictives

Publié le 01.12.2023

Résolution 2713 (2023)

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Règlement UE

Publié le 24.10.2023

Règlement (UE) 2023/2406 du Conseil du 23 octobre 2023

concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger

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Circulaire CSSF

Publié le 16.10.2023

Circulaire CSSF 23/842

Adoption des Orientations révisées par l’EBA sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément de la circulaire CSSF 21/782

PDF (309.67Kb)

PDF (432.44Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 16.10.2023

Circulaire CSSF 23/843

Adoption des Orientations par l’EBA sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme lors de la fourniture d’un accès à des services financiers

PDF (333.83Kb)

PDF (593.02Kb)

Règlement UE

Publié le 11.10.2023

Règlement (UE) 2023/2147 du Conseil du 9 octobre 2023

concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

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Orientation

Publié le 07.09.2023

Guide pour les opérateurs européens : application d’une vigilance renforcée pour contrer le contournement des sanctions russes (uniquement en anglais)

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Règlement UE

Publié le 26.06.2023

Règlement délégué (UE) 2023/1219 de la Commission du 17 mai 2023

modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout du Nigeria et de l’Afrique du Sud au tableau figurant au point I de l’annexe et le retrait du Cambodge et du Maroc de ce tableau (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Règlement UE

Publié le 09.06.2023

Règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023

sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Interdictions et mesures restrictives

Publié le 02.06.2023

Désignation de l’ONU du 2 juin 2023 – SC/15307

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Circulaire CSSF

Publié le 16.05.2023

Circulaire CSSF 23/833

Modes de communication des démarches et reporting avec la CSSF (Abrogation des circulaires CSSF 08/334 relative aux spécifications d’encryption pour les déclarants et CSSF 08/344 concernant les dispositions relatives à la transmission des fichiers de reporting à la CSSF)

PDF (211.23Kb)

PDF (124.22Kb)

Règlement UE

Publié le 02.05.2023

Règlement (UE) 2023/888 du Conseil du 28 avril 2023

concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

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Circulaire CSSF

Publié le 28.04.2023

Circulaire CSSF-CPDI 23/34

Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) – Modification de la méthode de calcul des contributions ex-ante établie par la circulaire CSSF-CPDI 20/21

PDF (289.12Kb)

PDF (285.46Kb)

Interdictions et mesures restrictives

Publié le 26.04.2023

Désignation de l’ONU du 26 avril 2023 – SC/15267

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Règlement UE

Publié le 08.02.2023

Règlement d’exécution (UE) 2023/253 du Conseil du 6 février 2023

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Règlement grand-ducal

Publié le 01.01.2023

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier

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PDF (275.86Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 29.12.2022

Circulaire CSSF 22/828

Modification de la circulaire CSSF 20/750 relative aux exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité

PDF (112.73Kb)

PDF (115.03Kb)

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