Cadre réglementaire – 471 Résultat(s) – Page 3

Règlement UE

Publié le 02.05.2023

Règlement (UE) 2023/888 du Conseil du 28 avril 2023

concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

Lien

Link

Circulaire CSSF

Publié le 28.04.2023

Circulaire CSSF-CPDI 23/34

Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) – Modification de la méthode de calcul des contributions ex-ante établie par la circulaire CSSF-CPDI 20/21

PDF (289.12Kb)

PDF (285.46Kb)

Interdictions et mesures restrictives

Publié le 26.04.2023

Désignation de l’ONU du 26 avril 2023 – SC/15267

Lien

Link

Règlement UE

Publié le 08.02.2023

Règlement d’exécution (UE) 2023/253 du Conseil du 6 février 2023

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Lien

Link

Règlement grand-ducal

Publié le 01.01.2023

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier

Lien

PDF (275.86Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 29.12.2022

Circulaire CSSF 22/828

Modification de la circulaire CSSF 20/750 relative aux exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité

PDF (112.73Kb)

PDF (115.03Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 22.12.2022

Circulaire CSSF 22/824 (uniquement en anglais)

Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06)

PDF (920.96Kb)

Orientation

Publié le 09.12.2022

Orientations de l’EBA concernant l’entrée en relation d’affaires avec le client à distance (uniquement en anglais)

EBA/GL/2022/15

Link

Règlement UE

Publié le 29.11.2022

Règlement (UE) 2022/2309 du Conseil du 25 novembre 2022

concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

Lien

Link

Règlement grand-ducal

Publié le 14.11.2022

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2022

portant précision de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière

Lien

PDF (15.15Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 27.10.2022

Circulaire CSSF 22/822

Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

PDF (108.7Kb)

PDF (107.01Kb)

Loi

Publié le 21.07.2022

Loi du 20 juillet 2022

portant création d’un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière et portant modification de :
1° l’article 506-1 du Code pénal ;
2° la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière.

Lien

PDF (18.97Kb)

Recommandation UE

Publié le 27.06.2022

Meilleures pratiques de l’UE en ce qui concerne la mise en oeuvre effective de mesures restrictives

Lien

Link

FAQ CSSF

Mis à jour le 29.11.2023 - Publié le 21.06.2022

Questions/Réponses – Circulaire CSSF 22/811 relative aux administrateurs d’OPC (uniquement en anglais)

Version 3 – Novembre 2023

PDF (283.66Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 16.05.2022

Circulaire CSSF 22/811

relative aux administrateurs d’OPC

PDF (350.61Kb)

PDF (332.54Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 22.04.2022

Circulaire CSSF 22/805 (uniquement en anglais)

Orientations de l’ABE relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02) – publication de la circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation – abrogation ou modification de certaines circulaires CSSF

PDF (165.17Kb)

Circulaire CSSF

Mis à jour le 09.04.2025 - Publié le 22.04.2022

Circulaire CSSF 22/806 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/883) (uniquement en anglais)

relative à l’externalisation

PDF (655.28Kb)

FAQ CSSF

Publié le 22.04.2022

Questions/Réponses – Circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation (uniquement en anglais)

Version 1

PDF (177.54Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 31.03.2022

Circulaire CSSF 22/804

Mise à jour de la circulaire CSSF 21/769 relative aux exigences en matière de gouvernance et de sécurité pour les entités surveillées en vue de l’exécution de tâches ou d’activités via le télétravail

PDF (473.49Kb)

PDF (432.22Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 21.03.2022 - Publié le 17.03.2022

Questions/Réponses relatives aux sanctions financières internationales (uniquement en anglais)

PDF (192.78Kb)

Nom	Description	Durée
cssf_cookies	Sauvegarde des information concernant le consentement de l'utilisateur à l'utilisation de cookies pour chaque catégorie optionnelle.	1 an
ROUTEID	Cookie technique de répartition de charge.	Supprimé à la fin de la session
TBMCookie*	Sécurité : Ce cookie protège le site Internet contre des attaques automatisées.	Supprimé à la fin de la session
__utmvc	Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes.	Supprimé à la fin de la session
__utmvm*	Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes.	15 minutes

Nom	Description	Durée
cssf_profile	Ce cookie adapte les pages web au profil choisi par le visiteur (Professionnels, Marchés, Consommateurs).	1 an
pll_language	Ce cookie sauvegarde le choix de la langue de l’utilisateur.	1 an

Nom	Description	Durée
_pk_id.#	Recueille des statistiques anonymes sur les consultations du site Internet, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site Internet. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.	1 an
_pk_ses.#	Recueille des statistiques anonymes pour le suivi des pages consultées durant la session. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.	30 minutes