Cadre réglementaire

instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée

L’entrée en vigueur de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement

Les paiements transfrontaliers dans la Communauté européenne

Transmission électronique des « Informations statistiques ad hoc » (tableaux II.1. – II.22.) à remettre à la CSSF par les « autres professionnels du secteur financier » (PSF)

Informations financières à remettre trimestriellement à la CSSF par les « autres professionnels du secteur financier » (PSF) qui exercent une activité de PSF de support

Précisions concernant les modifications apportées par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers au statut des PSF visés par les articles 29-1, 29-2, 29-3 ou 29-4 et dénommés « PSF de support » ; Modification des modalités de surveillance prudentielle des PSF de support.

Précisions quant aux informations concernant les participations importantes à notifier en vertu de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs, telle que modifiée

Modifications des circulaires IML 97/136 et CSSF 07/310

Lignes de conduite du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM-CESR) concernant les actifs éligibles des OPCVM

1) GAFI, déclaration concernant l’Iran
2) Lignes directrices du GAFI relatives à la mise en œuvre de certaines résolutions de l’ONU

Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers publiée au Mémorial A N° 116 du 16/7/07

Entrée en vigueur de la loi du 18 décembre 2006 relative aux services financiers à distance

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme – liste des pays et territoires non coopératifs (PTNC)

concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Liban

Entrée en vigueur de la loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition

Relations d’affaires et transactions avec des personnes physiques ou morales de Corée du Nord

concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie

Organisation administrative et comptable; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier

instituant des mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes soupçonnées d’être impliquées dans l’assassinat de l’ancien premier ministre libanais M. Rafiq Hariri

instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo