Cadre réglementaire – 471 Résultat(s) – Page 23

Circulaire CSSF

Publié le 26.05.2005

Circulaire CSSF 05/187 (complétée par la circulaire CSSF 10/433)

Informations financières à remettre périodiquement à la CSSF par les « autres professionnels du secteur financier » (PSF)

PDF (333.94Kb)

PDF (137.09Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 06.04.2005

Circulaire CSSF 05/177

Abolition du contrôle préalable par la CSSF du matériel publicitaire utilisé par les personnes et entreprises surveillées par la CSSF ; abrogation du point II. du Chapitre L. de la Circulaire IML 91/75 ; abrogation des deux dernières phrases du point IV 5. 11 de la Circulaire CSSF 2000/15

PDF (18.32Kb)

PDF (13.22Kb)

Loi

Mis à jour le 10.02.2025 - Publié le 12.11.2004

Loi du 12 novembre 2004 (version consolidée)

relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

PDF (630.75Kb)

PDF (625.5Kb)

Circulaire CSSF

Mis à jour le 30.06.2022 - Publié le 27.09.2004

Circulaire CSSF 04/155 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/806)

La fonction Compliance

PDF (159.42Kb)

PDF (162.09Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 17.06.2004

Circulaire CSSF 04/146

Protection des organismes de placement collectif et de leurs investisseurs contre les pratiques de Late Trading et de Market Timing

PDF (45.21Kb)

PDF (44.44Kb)

Loi

Mis à jour le 28.07.2023 - Publié le 15.06.2004

Loi du 15 juin 2004 (version consolidée)

relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR)

PDF (317.56Kb)

PDF (187.26Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 24.03.2004

Circulaire CSSF 04/132

Abrogation de la circulaire CAB 91/3

PDF (14.19Kb)

PDF (29.51Kb)

Recommandation UE

Publié le 19.02.2004

Règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil du 19 février 2004

concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

Lien

Link

Règlement UE

Publié le 07.07.2003

Règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003

concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/1996 du Conseil

Lien

Link

Règlement UE

Publié le 27.01.2003

Règlement (CE) n° 147/2003 du Conseil du 27 janvier 2003

concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie

Lien

Link

Circulaire CSSF

Publié le 01.10.2002

Circulaire CSSF 02/71

Loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur

PDF (6.99Kb)

PDF (32.03Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 08.07.2002

Circulaire CSSF 02/65

Loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation de sociétés – précisions sur la notion de siège

PDF (14.21Kb)

PDF (23.85Kb)

Règlement UE

Publié le 27.05.2002

Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002

instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l’exportation de certaines marchandises et de certains services vers l’Afghanistan, renforçant l’interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l’encontre des Taliban d’Afghanistan

Lien

Link

Règlement UE

Publié le 27.12.2001

Règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001

concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Lien

Link

Interdictions et mesures restrictives

Publié le 27.12.2001

Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001

relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

Lien

Link

Circulaire CSSF

Publié le 21.12.2001

Circulaire CSSF 01/47

Obligations professionnelles des domiciliataires de sociétés et recommandations générales ; Modification de la circulaire CSSF 01/28

PDF (65.32Kb)

PDF (63.2Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 07.06.2001

Circulaire CSSF 01/29

Contenu minimal d’une convention de domiciliation de sociétés

PDF (43.87Kb)

PDF (21.23Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 06.06.2001

Circulaire CSSF 01/28

Vérification par les banques et les PSF que les prescriptions de la loi sur la domiciliation sont observées

PDF (25.12Kb)

PDF (16.61Kb)

Loi

Mis à jour le 13.06.2017 - Publié le 15.12.2000

Loi du 15 décembre 2000 (version consolidée)

sur les services financiers postaux

PDF (22.22Kb)

PDF (40.49Kb)

Interdictions et mesures restrictives

Publié le 15.10.1999

Résolution 1267 (1999)

Adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan

Lien

Link

Nom	Description	Durée
cssf_cookies	Sauvegarde des information concernant le consentement de l'utilisateur à l'utilisation de cookies pour chaque catégorie optionnelle.	1 an
ROUTEID	Cookie technique de répartition de charge.	Supprimé à la fin de la session
TBMCookie*	Sécurité : Ce cookie protège le site Internet contre des attaques automatisées.	Supprimé à la fin de la session
__utmvc	Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes.	Supprimé à la fin de la session
__utmvm*	Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes.	15 minutes

Nom	Description	Durée
cssf_profile	Ce cookie adapte les pages web au profil choisi par le visiteur (Professionnels, Marchés, Consommateurs).	1 an
pll_language	Ce cookie sauvegarde le choix de la langue de l’utilisateur.	1 an

Nom	Description	Durée
_pk_id.#	Recueille des statistiques anonymes sur les consultations du site Internet, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site Internet. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.	1 an
_pk_ses.#	Recueille des statistiques anonymes pour le suivi des pages consultées durant la session. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.	30 minutes