Cadre réglementaire

La présente rubrique contient le cadre réglementaire reflétant les principales règles internationales, européennes et nationales adoptées et/ou appliquées par la CSSF dans le cadre de ses missions et compétences. Ces règles sont présentées dans un ordre d’autorité décroissant.

Pour accéder aux informations relatives aux Orientations et Recommandations de l’EBA, de l’ESMA et du Comité mixte des ESA, veuillez cliquer ici.

Thèmes

Abus de marché
Criminalité financière
CSSF
DORA
EMIR
Enforcement de l'information publiée par les émetteurs
Indices de référence
Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR)
MiFID II
Obligations d’informations pour émetteurs de valeurs mobilières
OPA
Prospectus
Publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (Directive CSRD)
Retrait/Rachat
SFTR
Vente à découvert

Dépositaires Centraux de Titres (DCT)
Entreprises d'investissement
Établissements de crédit
Établissements de paiement/de monnaie électronique/AISP
- AISP
- Établissements de monnaie électronique
- Établissements de paiement
Fonds et véhicules d'investissement
- Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques
- FIS
- Fonds de pension
- OPC
- OPCVM
- Organismes de titrisation
- SICAR
Gestionnaires de crédits
Gestionnaires de fonds d'investissement
- GFIA (AIFM)
- Sociétés de gestion - Chapitre 15
- Sociétés de gestion - Chapitre 16
Intermédiaires de crédit immobilier
Prestataires de communication de données (PSCD)
Prestataires de services de financement participatif
Prestataires de services d’actifs virtuels (PSAV)
Protection des consommateurs
PSF de support
PSF spécialisés
Supervision publique de la profession de l'audit

Type de publication

Réglementation nationale
- Loi
- Règlement grand-ducal
- Règlement ministériel
- Règlement CSSF
- Circulaire CSSF
- Annexe à une Circulaire CSSF
- Norme professionnelle
- Décision CSSF
- FAQ CSSF
Réglementation UE
- Règlement UE
- Directive UE
- ITS
- RTS
- Décision UE
- Orientation
- Recommandation UE
- Déclaration
- Avis
- FAQ UE
Interdictions et mesures restrictives
Publication d'informations prudentielles

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1728 Résultat(s)

Règlement UE

Publié le 12.09.2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2465 de la Commission du 10 septembre 2024

modifiant les règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne

Lien

Link
Circulaire CSSF

Publié le 09.09.2024

Circulaire CSSF 24/862

modifiant la circulaire CSSF 24/859 relative au remplacement de la voie d’échange sécurisée pour la notification et l’exécution des ordonnances judiciaires et à l’abrogation de la circulaire CSSF 13/566

PDF (626.16Kb)

PDF (592.61Kb)
Circulaire CSSF

Publié le 05.09.2024

Circulaire CSSF 24/861

modifiant la circulaire CSSF 19/732 du 20 décembre 2019 : Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme : clarifications concernant l’identification et la vérification de l’identité du(des) bénéficiaire(s) effectif(s)

PDF (1.89Mb)

PDF (2.09Mb)
Circulaire CSSF

Publié le 29.08.2024

Circulaire CSSF 24/860

Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750, 20/759, 21/785 et 22/807, relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques

PDF (948.62Kb)

PDF (874.98Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 21.08.2024

Partie 1 – Transposition de la directive 2013/36/UE (2023)

XLSX (26.53Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 21.08.2024

Partie 2 – Approbation des modèles (2023)

XLSX (26.27Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 21.08.2024

Partie 3 – Expositions de financement spécialisés (2023)

XLSX (21.32Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 21.08.2024

Partie 4 – Atténuation du risque de crédit (2023)

XLSX (21.02Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 21.08.2024

Partie 5 – Exigences spécifiques de publication pour les établissements (2023)

XLSX (21.78Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 21.08.2024

Partie 6 – Dérogations à l’application des exigences prudentielles (2023)

XLSX (22.04Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 21.08.2024

Partie 7 – Participations qualifiées dans un établissement de crédit (2023)

XLSX (23.82Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 21.08.2024

Partie 8 – Déclarations d’informations réglementaires et financières (2023)

XLSX (20.86Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 21.08.2024

Partie 1 – Options et facultés prévues dans la directive 2013/36/UE, le règlement (UE) n° 575/2013 et le règlement délégué (UE) 2015/61 relatif au ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR) (2023)

XLSX (62.67Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 21.08.2024

Partie 2 – Options et facultés transitoires prévues dans la directive 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 575/2013 (2023)

XLSX (31.86Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 21.08.2024

Partie 3 – Éléments variables de la rémunération (article 94 de la directive 2013/36/UE) (2023)

XLSX (23.76Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 21.08.2024

Processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) (2023)

XLSX (26.34Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 21.08.2024

Données consolidées par autorité compétente (année 2023)

XLSX (12.3Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 21.08.2024

Données sur le risque de crédit (année 2023)

XLSX (17.78Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 21.08.2024

Données sur le risque de marché (année 2023)

XLSX (13.22Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 21.08.2024

Données sur le risque opérationnel (année 2023)

XLSX (13.86Kb)

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