Dépositaires Centraux de Titres (DCT)

Les dépositaires centraux de titres (DCT) sont responsables de l’enregistrement et de la conservation des titres financiers ainsi que de la livraison des titres contre paiement par l’intermédiaire de leur système de règlement-livraison de titres. Ils tracent combien de titres ont été émis, par qui ces titres ont été émis et qui en est le propriétaire.

Le règlement (UE) n° 909/2014 du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (Central Securities Depositories Regulation, CSDR) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 28 août 2014 et est entré en vigueur le 17 septembre 2014.

L’objectif principal du CSDR est d’accroître la sécurité et l’efficacité du règlement-livraison de titres et des DCT dans l’UE en prévoyant, entre autres, les mesures suivantes :

• des délais de règlement plus courts ;
• des mesures disciplinaires en matière de règlement (sanctions pécuniaires, notification des défauts de règlement et rachats obligatoires dans le cas de défauts de règlement) ;
• une obligation de dématérialisation pour la plupart des titres ;
• des exigences strictes en matière organisationnelle, de règles de conduite et prudentielles pour les DCT ;
• des droits d’accès stricts aux services du DCT ; et
• des exigences prudentielles et de supervision accrues pour les DCT et les autres institutions fournissant des services bancaires accessoires au règlement de titres.

Tous les DCT établis dans l’Union européenne sont soumis au CSDR.

L’article 1^er de la loi du 6 juin 2018 relative aux dépositaires centraux de titres prévoit que la CSSF est l’autorité compétente pour l’exécution des tâches prévues par le CSDR en matière d’agrément et de surveillance des DCT établis au Luxembourg.

Le rôle de la CSSF en tant qu’autorité nationale compétente en vertu du CSDR est sans préjudice du rôle de la Banque centrale du Luxembourg (BCL) en tant que membre de l’Eurosystème, en charge de la « promotion de la sécurité et de l’efficacité des systèmes de paiement, de compensation et de règlement relevant de sa mission de surveillance », et de sa mission de surveillance nationale telle que prévue par la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la BCL.

Dans le cadre du CSDR, la CSSF et la BCL coopèrent étroitement et échangent des informations dans l’exercice de leurs fonctions respectives.