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Exploitation d’une plate-forme de négociation
La CSSF a pour mission de surveiller les marchés financiers, les opérateurs d’un marché réglementé agréé au Luxembourg qui sont des PSF spécialisés, ainsi que les entités qui exploitent un MTF ou un OTF au Luxembourg. La CSSF veille également au respect des règles régissant l’accès et le fonctionnement des plate-formes que ces entités opèrent.
À l’heure actuelle, un opérateur est autorisé à gérer et à exploiter l’activité d’un marché réglementé agréé au Luxembourg : la Société de la Bourse de Luxembourg exploitant le marché réglementé dénommé « Bourse de Luxembourg ». Cet opérateur exploite également un MTF dénommé « Euro MTF ». Actuellement, aucune autre personne n’est autorisée à exercer au Luxembourg l’activité d’une plate-forme de négociation (marché réglementé, MTF ou OTF) au sens de la loi du 30 mai 2018 relative aux marchés des instruments financiers.
Vous trouverez ci-dessous des explications sur certaines exigences spécifiques de MiFID concernant les plate-formes de négociation qui ont nécessité l’introduction de formulaires dédiés.
Déclaration des coupe-circuits
Conformément à l’article 48, paragraphe 5, deuxième alinéa, de MiFID II, les plates-formes de négociation établies au Luxembourg notifient à la CSSF les paramètres des coupe-circuits et toute modification importante de ces paramètres au moyen du formulaire figurant dans la section « Documentation« .
Pour plus de détails, veuillez consulter la circulaire CSSF 17/668.
Dispositifs visant à faciliter l'accès à un MTF/OTF
Conformément à l’article 8 du règlement d’application (UE) n° 2017/2382 de la Commission, une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché exploitant un MTF ou un OTF établi au Luxembourg qui envisage de mettre en place, sur le territoire d’un autre État membre, des dispositifs appropriés pour faciliter l’accès des utilisateurs, membres ou participants établis dans cet État membre à ces systèmes et leur permettre d’y négocier à distance communique à la CSSF l’État membre dans lequel il entend fournir ces dispositions, en utilisant le formulaire figurant dans la section « Documentation« .
L’ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à cette thématique, y compris les mesures de niveau 2 de MiFID II/MiFIR, est disponible sous la rubrique Cadre règlementaire.
