- Pertinence
- Date de publication
- Date de la mise à jour
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36 Résultat(s)
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RTS
Publié le 18.05.2016
Règlement délégué (UE) 2017/566 de la Commission du 18 mai 2016 (RTS 9)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur la proportion d’ordres non exécutés par rapport aux transactions, afin d’éviter des conditions de négociation de nature à perturber le marché
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RTS
Publié le 24.06.2016
Règlement délégué (UE) 2017/581 de la Commission du 24 juin 2016 (RTS 15)
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’accès à la compensation des plates-formes de négociation et des contreparties centrales
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RTS
Publié le 14.07.2016
Règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission du 14 juillet 2016 (RTS 2)
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés
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RTS
Publié le 14.07.2016
Règlement délégué (UE) 2017/587 de la Commission du 14 juillet 2016 (RTS 1)
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et instruments financiers analogues, et aux obligations d’exécution des transactions sur certaines actions via une plate-forme de négociation ou par un internalisateur systématique
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 20.04.2018 - Publié le 22.08.2017
Circulaire CSSF 17/668 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/691)
Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant le calibrage des coupe-circuits et la publication des paramètres de suspension de la négociation au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la notification des paramètres des coupe-circuits
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Circulaire CSSF
Publié le 19.04.2018
Circulaire CSSF 18/691
Modification de la circulaire CSSF 17/668 relative aux Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant le calibrage des coupe-circuits et la publication des paramètres de suspension de la négociation au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la notification des paramètres des coupe-circuits
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Communiqué
Publié le 26.06.2024
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Liste
Publié le 22.04.2020
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Circulaire CSSF
Publié le 30.09.2021
Circulaire CSSF 21/783
Application des Orientations de l’ESMA relatives aux obligations en matière de données de marché dans le cadre de MiFID II/MiFIR
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Directive UE
Publié le 14.05.2014
Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014
concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE
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Loi
Mis à jour le 17.01.2025 - Publié le 25.03.2018
Loi du 30 mai 2018 (version consolidée)
relative aux marchés d’instruments financiers
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RTS
Publié le 06.06.2016
Règlement délégué (UE) 2017/573 de la Commission du 6 juin 2016 (RTS 10)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les exigences à respecter pour garantir que les services de colocalisation et les structures tarifaires sont équitables et non discriminatoires
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RTS
Publié le 13.06.2016
Règlement délégué (UE) 2017/578 de la Commission du 13 juin 2016 (RTS 8)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux accords et aux systèmes de tenue de marché
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RTS
Publié le 14.07.2016
Règlement délégué (UE) 2017/588 de la Commission du 14 juillet 2016 (RTS 11)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés
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Page
Publié le 04.05.2020
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Liste
Publié le 22.04.2020
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Règlement grand-ducal
Publié le 01.01.2023
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022
relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
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Loi
Publié le 13.07.2007
Loi du 13 juillet 2007 (version consolidée)
relative aux marchés d’instruments financiers
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Liste
Publié le 22.04.2020
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FAQ UE
Publié le 14.12.2017
- Pertinence
- Date de publication
- Date de la mise à jour
- A à Z
- Z à A
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