Finance durable

Depuis 2015, suite à l’adoption de l’agenda des Nations unies (2030) pour le développement durable et ses 17 objectifs de développement durable (ODD), l’accord de Paris sur le changement climatique, où des objectifs climatiques concrets ont été fixés et où il devenait clair que les flux financiers devraient être réorientés vers des projets durables pour atteindre ces objectifs climatiques, ou encore le plan d’action de la Commission Européenne : Financer la croissance durable en 2018, l’engouement pour la finance durable n’a cessé de croître et trouve son expression dans de nombreuses déclarations, initiatives, politiques et privées, internationales, européennes et nationales.

Mais qu’est-ce que la finance durable exactement ? D’après le plan d’action de la Commission Européenne: Financer la croissance durable, la « finance durable » désigne « généralement le processus consistant à tenir dûment compte des considérations environnementales et sociales dans la prise de décisions d’investissement, ce qui se traduit par une hausse des investissements dans des activités à plus long terme et durables. Plus précisément, les considérations environnementales font référence à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci, ainsi qu’à l’environnement de manière plus générale et aux risques qui y sont liés (par exemple, les catastrophes naturelles). Les considérations sociales peuvent se rapporter aux questions d’inégalité, d’insertion, de relations professionnelles, d’investissement dans le capital humain et les communautés. Les considérations environnementales et sociales sont souvent étroitement liées, notamment parce que le changement climatique peut exacerber les systèmes d’inégalité existants. La gouvernance des institutions publiques et privées, y compris les structures de gestion, les relations avec les salariés et la rémunération des dirigeants d’entreprise, contribue de manière fondamentale à ce que les considérations sociales et environnementales soient intégrées dans le processus décisionnel. »

Sur base de ces considérations et afin de contribuer efficacement à lutter contre les risques climatiques, la durabilité doit devenir une nécessité devant s’inscrire dans les valeurs fondamentales du secteur financier. L’importance de ce sujet a notamment été exprimée par la feuille de route élaborée par le gouvernement luxembourgeois et rédigée en collaboration avec l’UNEP, elle illustre un plan détaillé pour une stratégie relative à la finance durable de grande envergure pour le Luxembourg en tant que centre financier international, afin de contribuer activement à l’agenda 2030 et les objectifs de l’accord de Paris.

La CSSF fera usage de tous les moyens à sa disposition en tant qu’autorité de surveillance du secteur financier pour contribuer à la réalisation desdits objectifs dans le cadre de ses propres missions qui consistent notamment à contribuer à assurer la solidité et la stabilité du secteur financier et ce, exclusivement dans l’intérêt public. La CSSF va également examiner avec soin l’inclusion, dans sa surveillance consistant en une approche basée sur les risques, de risques émanant de considérations de durabilité pour le secteur financier.

Il appartient à la CSSF de s’assurer que les entités surveillées se préparent aux nouvelles règlementations résultant notamment du plan d’action de la Commission Européenne : Financer la croissance durable, mais qu’en attendant ces nouvelles règlementations européennes, et au vu de leur rôle central à refaçonner notre économie, elles ne se préparent non seulement à leur impact, mais font du développement durable une partie intégrale de leur organisation interne, leurs activités, stratégie corporative et valeurs tout en prenant adéquatement en compte les risques de durabilité.

Les entités surveillées doivent dès lors intégrer, dès à présent, des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur stratégie et gestion des risques. Les participants au marché doivent inclure des facteurs ESG dans l’évaluation de leurs décisions d’investissement, alors qu’il y a un besoin indéniable de disposer d’informations claires, ouvertes et transparentes sur la durabilité.

Dans un but de coordonner les nombreuses implications actives de la CSSF dans les groupes de travail nationaux, européens et internationaux et afin de s’engager dans la communication, l’échange et la collaboration, la CSSF a mis en place un groupe interne relatif à la finance durable, qui est composé d’experts en matière de finance durable issus de différents départements et qui a une approche proactive en la matière.

En tant qu’autorité de surveillance du secteur financier, la CSSF s’efforce d’accompagner de manière proactive la transition du secteur financier et de ses acteurs.

La prise en compte de la durabilité et l’intégration des risques de durabilité comme élément clé des stratégies financières est un objectif à long terme. À l’appui de cette ambition, les priorités de supervision de la CSSF en matière de finance durable visent à favoriser une mise en œuvre cohérente du cadre réglementaire dans l’ensemble du secteur financier, et à assurer l’intégration des facteurs ESG dans les pratiques de supervision de la CSSF.

Ces priorités ont été reprises dans un document qui vise à attirer l’attention du secteur financier sur un certain nombre de points prépondérants à prendre en considération dans ce domaine. Si cela s’avère nécessaire, ces priorités pourront être ajustées. En outre, les devoirs de la CSSF en matière de surveillance prudentielle peuvent également justifier que d’autres aspects liés à la mise en œuvre des critères ESG soient examinés.

La CSSF collabore activement dans les travaux de nombreuses institutions et groupes de travail européens relatifs à la finance durable.

L’ESMA, l’autorité de régulation des marchés des valeurs mobilières de l’UE, a publié sa stratégie sur la finance durable. La stratégie décrit comment l’ESMA placera la durabilité au cœur de ses activités en intégrant des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans son travail.

L’EBA a également préparé un plan d’action sur la finance durable et identifié ses principales priorités. Il s’agit notamment de réfléchir à la manière d’intégrer l’ESG dans le cadre réglementaire et de surveillance des établissements de crédit de l’UE. L’EBA a également un rôle important à jouer dans la surveillance des pratiques du marché liées à la durabilité et dans la collaboration avec les parties prenantes concernées et l’industrie.

Les différentes initiatives du plan d’action de la Commission Européenne, de même que la nouvelle stratégie de financement durable annoncée par le Green Deal européen sont suivies de façon rapprochée par la CSSF afin d’en évaluer les impacts pour le secteur financier et les adaptations nécessaires d’un point de vue de surveillance. Actuellement, une consultation publique de la Commission Européenne a lieu qui a pour objet de collecter les vues et opinions de parties intéressées afin de renseigner la nouvelle stratégie de financement durable de la Commission.

Comme la CSSF exécute ses missions en conformité avec les normes internationales, et assure une supervision indépendante, prospective et fondée sur les risques, elle est devenue en 2019 un membre officiel du Network of greening the financial system (NGFS).

L’objectif du Network est de contribuer au renforcement de la réponse globale requise pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris et de renforcer le rôle du système financier dans la gestion des risques et la mobilisation de capitaux pour des investissements verts et sobres en carbone dans le contexte plus large du développement écologiquement durable.

À cette fin, le Network définit et promeut les meilleures pratiques à mettre en œuvre au sein et en dehors du NGFS et mène ou commande des travaux d’analyse sur la finance verte.

Un des premiers documents publié en 2019 par ce groupe est le rapport étendu du NGFS appelé « Un appel à l’action » qui recommande aux autorités de surveillance d’inclure les risques liés au climat dans la supervision des institutions financières.

En tant que régulateur des marchés, la CSSF est également un membre actif de l’OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs). Considérant que les questions de durabilité en général posent des défis importants pour atteindre les objectifs fondamentaux des autorités de surveillance des marchés, l’OICV a publié un certain nombre de documents, comme par exemple la Déclaration de l’OICV 2019 sur la divulgation des questions ESG par les émetteurs (publiée en janvier 2019) et le Rapport récent sur la finance durable et le rôle des autorités de réglementation des valeurs mobilières et l’OICV (publié en avril 2020).

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