Modèle de Prospectus Standardisé pour les OPCVM

Le Modèle de Prospectus Standardisé est une proposition pour la rédaction d’un prospectus en vue d’un projet d’OPCVM.

Le Modèle de Prospectus Standardisé est rédigé en anglais et sa rédaction est destinée à la constitution d’un organisme de placement collectif présentant les caractéristiques suivantes :

• un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) soumis à la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif
• un OPCVM à constituer sous la forme d’une société d’investissement à capital variable (SICAV)
• un OPCVM devant être géré par une société de gestion domiciliée au Luxembourg ou par une société de gestion domiciliée dans un autre Etat membre de l’UE conformément à la libre prestation de services transfrontalière
• un OPCVM à compartiments multiples d’une complexité faible à moyenne.

Il convient de noter que ni le Modèle de Prospectus Standardisé ni les consignes spécifiques applicables aux compartiments ne doivent être considérés comme une exigence réglementaire ni comme un gage pour l’approbation. Le Modèle de Prospectus Standardisé est destiné à servir de guidance et de bonne pratique dans un but de réduire le temps global de traitement. La CSSF se réserve toujours le droit de demander les informations complémentaires qu’elle juge nécessaires dans le cadre de la procédure d’agrément.

Concernant les implications pratiques d’une l’utilisation du Modèle de Prospectus Standardisé, veuillez noter que le processus d’agrément, couvrant la soumission de la demande, l’échange de commentaires et le processus d’agrément proprement d’un OPCVM reste inchangé tel que décrit à la page Internet « Agrément des OPCVM ».

En pratique, les délais de traitement depuis le dépôt du dossier de candidature jusqu’à l’approbation dépendent également du contenu, de la pertinence et de l’exhaustivité des informations et documents fournis ainsi que de la complexité des stratégies d’investissement. Un examen accéléré ne peut être garanti pour les stratégies d’investissement plus complexes alors que celles-ci nécessitent souvent une vérification particulière et approfondie.

La rapidité de réponse aux commentaires et requêtes de la part de la CSSF impactera également les délais de traitement. Dans le cours normal de l’examen d’une demande, la CSSF s’efforce d’envoyer des demandes d’éclaircissements ou de confirmations de manière regroupée. En conséquence, et afin de limiter au minimum le nombre d’échanges, la CSSF s’attend à recevoir des réponses exhaustives et consolidées en retour à ses demandes.

Alors que le Modèle de Prospectus Standardisé soit établi avec le plus grand soin pour refléter les pratiques courantes et à jour, le contenu est composé d’informations de nature plus générale et peut nécessiter une personnalisation pour s’adapter au contexte et aux circonstances d’un projet de fonds spécifique. Plus de détails sur la manière et le degré de personnalisation du prospectus peuvent être trouvés dans les « Consignes spécifiques applicables aux compartiments » et le « Guide de l’utilisateur » liés à la section Documents ci-dessous.

Pour plus d’orientation et de soutien pour le processus d’examen, nous recommandons aux utilisateurs de consulter également le « Guide des exigences concernant la documentation à l’appui d’un dossier de demande d’approbation UCI » et les « Enseignements et meilleures pratiques pour un processus de demande d’agrément efficace ». Ces deux documents (en anglais seulement) sont disponibles sur le site Internet de la CSSF.