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Publié le 23.12.2024

Reporting semi-annuel sur le transfert de crédits non-performants (uniquement en anglais)

XLSX (17.36Kb)
Formulaire

Publié le 17.02.2023

Notification d’externalisation de TIC (technologies de l’information et de la communication) critiques ou importantes (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (147.24Kb)
Formulaire

Publié le 25.10.2022

Procédures convenues à réaliser par les réviseurs d’entreprises agréés dans le cadre du compte rendu analytique (uniquement en anglais)

XLSX (53.34Kb)
Formulaire

Publié le 25.10.2022

Questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les établissements de crédit (uniquement en anglais)

XLSX (778.23Kb)
Formulaire

Mis à jour le 13.03.2025 - Publié le 24.08.2022

Formulaire de notification en cas de délégation de tâches critiques ou importantes en lien avec l’administration d’OPC (uniquement en anglais)

Version 2.1

DOCX (169.5Kb)
Formulaire

Publié le 29.07.2022

Formulaire pour la communication du montant et de la composition des fonds propres et exigences de fonds propres (uniquement en anglais)

DOCX (112.48Kb)
Formulaire

Publié le 01.07.2022

Formulaire de notification d’externalisation de processus d’entreprise (Business Process Outsourcing / BPO) critique ou important (uniquement en anglais)

DOCX (169.68Kb)
Formulaire

Publié le 18.05.2022

Notification de l’utilisation de l’exclusion pour réseau limité sous l’article 3(k) de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement (uniquement en anglais)

DOCX (223.22Kb)
Formulaire

Mis à jour le 04.04.2022 - Publié le 21.03.2022

Formulaire lié à la circulaire CSSF 22/803 (uniquement en anglais)

XLSX (43.99Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2022

Formulaire élaboré par le Ministère des Finances pour la notification des fonds gelés

XLSX (32.67Kb)

Link
Formulaire

Publié le 20.12.2021

Notification des incidents majeurs (DSP2) (uniquement en anglais)

Valable à partir du 1^er janvier 2022

XLSX (4.17Mb)
Formulaire

Publié le 11.02.2021

Document de notification d’émission/d’erreur dans le cadre des déclarations de transactions MiFIR (uniquement en anglais)

DOCX (199.19Kb)
Formulaire

Publié le 25.01.2021

Reporting trimestriel concernant la santé financière des entités mères établies dans des pays tiers et ayant établi une succursale au Luxembourg (uniquement en anglais)

XLSX (522.17Kb)
Formulaire

Publié le 15.01.2021

Formulaire de notification – Critères d’expositions présentant un risque élevé qui ne sont pas définis dans EBA-GL-2019-01 (uniquement en anglais)

DOCX (100.35Kb)
Formulaire

Mis à jour le 06.05.2024 - Publié le 06.01.2021

Déclaration de compétence et d’honorabilité – organe de direction/établissement moins important (uniquement en anglais)

Déclaration de la personne nommée

DOCX (183.28Kb)
Formulaire

Mis à jour le 06.05.2024 - Publié le 06.01.2021

Déclaration de compétence et d’honorabilité – organe de direction/établissement moins important (uniquement en anglais)

Déclaration de l’établissement de crédit

DOCX (171.35Kb)
Formulaire

Mis à jour le 06.05.2024 - Publié le 05.01.2021

Déclaration de compétence et d’honorabilité – titulaire de fonctions clés (uniquement en anglais)

Déclaration de la personne nommée

DOCX (194.97Kb)
Formulaire

Mis à jour le 06.05.2024 - Publié le 05.01.2021

Déclaration de compétence et d’honorabilité – titulaire de fonctions clés (uniquement en anglais)

Déclaration de l’établissement de crédit

DOCX (141.75Kb)
Formulaire

Publié le 22.12.2020

Modèle de déclaration au titre des Orientations de l’EBA concernant la déclaration de données relatives à la fraude et Instructions pour la déclaration au titre des Orientations de l’EBA concernant la déclaration des données relatives à la fraude (uniquement en anglais)

Link
Formulaire

Mis à jour le 17.01.2024 - Publié le 11.12.2020

ESPREP-PNNNN-YYYY-MM-STT (uniquement en anglais)

XLSX (251.88Kb)

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