Publications et données – 51 Résultat(s)

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Publié le 13.02.2025

Notification d’OPC conformément à la circulaire CSSF 24/856

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Mis à jour le 13.03.2025 - Publié le 12.02.2025

Formulaire relatif à la(aux) classe(s) d’actions créée(s) ne requérant pas de mise à jour du prospectus (uniquement en anglais)

XLSX (30.68Kb)

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Publié le 21.10.2024

Lettre de confirmation de la dénomination du fonds accompagnant la soumission du prospectus/document d’émission du fonds (« Prospectus ») mis à jour conformément aux Orientations de l’ESMA relatives à la dénomination des fonds (« Orientations ») dans le cadre de la procédure de traitement prioritaire (« PTP ») (uniquement en anglais)

Version 1.0

DOCX (142.75Kb)

Formulaire

Publié le 21.03.2024

Formulaire des opérations post-liquidation pour des compartiments multiples en liquidation non judiciaire dont le(s) fonds est(sont) sur la liste officielle et par conséquent pas en état de liquidation non judiciaire (uniquement en anglais)

Le formulaire des opérations post-liquidation est à soumettre à opc_liquidation@cssf.lu après la finalisation de toutes les opérations post-clôture des compartiments.

XLSX (15.55Kb)

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Mis à jour le 28.06.2024 - Publié le 02.01.2024

Lettre de notification initiale OPCVM (uniquement en anglais)

Version 3.0

DOCX (148.79Kb)

Formulaire

Mis à jour le 28.06.2024 - Publié le 02.01.2024

Lettre de dé-notification OPCVM (compartiments et types de parts) (uniquement en anglais)

Version 3.0

DOCX (128.34Kb)

Formulaire

Mis à jour le 29.11.2023 - Publié le 01.08.2023

Modèle de Statuts Standardisé pour OPCVM (uniquement en anglais)

DOCX (183.19Kb)

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Publié le 07.07.2023

Rapport distinct

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Publié le 07.07.2023

Lettre de recommandations

Formulaire eDesk

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Publié le 07.07.2023

Questionnaire d’auto-évaluation

Formulaire eDesk

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Publié le 12.06.2023

Formulaire des opérations post-liquidation du fonds dissous sans liquidation (uniquement en anglais)

Le formulaire des opérations post-liquidation est à soumettre à opc_liquidation@cssf.lu après la finalisation de toutes les opérations post-clôture du fonds.

XLSX (12.52Kb)

Formulaire

Publié le 12.06.2023

Formulaire des opérations post-liquidation du compartiment en liquidation non judiciaire dont le fonds est sur la liste officielle et par conséquent pas en état de liquidation non judiciaire (uniquement en anglais)

Le formulaire des opérations post-liquidation est à soumettre à opc_liquidation@cssf.lu après la finalisation de toutes les opérations post-clôture du compartiment.

XLSX (12.71Kb)

Formulaire

Publié le 13.12.2022

URR – Excel reporting file – Template (uniquement en anglais)

XLSX (645.05Kb)

Formulaire

Mis à jour le 31.10.2022 - Publié le 06.09.2022

Lettre de confirmation relative à l’apposition du visa de la CSSF aux prospectus d’OPCVM mis à jour en vertu des obligations d’informations précontractuelles spécifiées dans le Règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2088 (« CDR ») (uniquement en anglais)

DOCX (50.67Kb)

Formulaire

Mis à jour le 13.03.2025 - Publié le 24.08.2022

Formulaire de notification en cas de délégation de tâches critiques ou importantes en lien avec l’administration d’OPC (uniquement en anglais)

Version 2.1

DOCX (169.5Kb)

Formulaire

Publié le 01.07.2022

Formulaire de notification d’externalisation de processus d’entreprise (Business Process Outsourcing / BPO) critique ou important (uniquement en anglais)

DOCX (169.68Kb)

Formulaire

Publié le 30.05.2022

Rapport externe AML/CFT dédié à la lutte AML/CFT tel que défini à la section 1.3 de la circulaire CSSF 21/788

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Formulaire

Publié le 30.05.2022

Formulaire AML/CFT Market Entry Form

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Formulaire

Publié le 30.05.2022

Soumission d’informations en relation avec les mesures de supervision LBC

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Publié le 30.05.2022

Enquête annuelle LBC/FT

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