Publications et données

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Communiqué

Publié le 22.11.2023

Enquête sur la criminalité financière 2023

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Liste

Publié le 20.11.2023

Émissions de la Commerzbank Finance & Covered Bond S.A. (uniquement en anglais)

Situation au 29.09.2023

PDF (192.03Kb)
Communiqué

Publié le 15.11.2023

Reporting selon l’Annexe IV du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission complétant la Directive 2011/61/UE –Ajout de nouvelles règles et mises à jour des questions & réponses de l’ESMA sur AIFMD (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 15.11.2023

Communiqué concernant la notification de commercialisation des OPCVM

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Communiqué

Publié le 15.11.2023

Les rapports prévus par les circulaires CSSF 21/788, 21/789 et 21/790, applicables à partir des exercices financiers clôturant au 31 décembre 2023, disponibles dans eDesk et informations sur les mises à jour importantes (uniquement en anglais)

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Formulaire

Publié le 14.11.2023

Whistleblowing

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Sanction administrative

Publié le 13.11.2023

Amende administrative du 13 novembre 2023

Amende administrative prononcée à l’encontre de ADLER Group S.A.

PDF (108.59Kb)

PDF (107.98Kb)
Liste

Publié le 10.11.2023

Fonctions publiques importantes au niveau national, au niveau des organisations internationales et au niveau des institutions et organes de l’Union

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Avertissement

Publié le 10.11.2023

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par la société Bitgamo S.A.

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Avertissement

Publié le 08.11.2023

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la Banque Raiffeisen

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Avertissement

Publié le 08.11.2023

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la Banque Raiffeisen

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Autres statistiques

Publié le 07.11.2023

Tableau de bord relatif au reporting MMF – décembre 2022 (uniquement en anglais)

Le tableau de bord relatif au reporting MMF inclut un ensemble d’indicateurs basés sur les données des rapports prévus à l’article 37 du règlement MMF (données à partir du 1er trimestre 2020)

PDF (1.49Mb)
Autres statistiques

Publié le 06.11.2023

Tableau de bord relatif au reporting des risques OPCVM – décembre 2022 (uniquement en anglais)

PDF (1.23Mb)
Communiqué de presse

Publié le 27.10.2023

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de septembre 2023 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 23/22

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Avertissement

Publié le 27.10.2023

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par la société BVBB / Bellavista Bitcoin Bank

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Statistiques mensuelles

Publié le 27.10.2023

Principales statistiques concernant les OPC – Septembre 2023

XLSX (24Kb)
Règles de fonctionnement et organisation

Mis à jour le 24.11.2023 - Publié le 26.10.2023

Règles de fonctionnement du forum d’échange public-privé PSF-SP en matière de LBC/FT

PDF (236.11Kb)
Communiqué

Publié le 25.10.2023

L’ESMA lance une action de surveillance commune sur l’application des règles MiFID II relatives aux exigences en matière de durabilité

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Communiqué

Publié le 25.10.2023

Communiqué LBC/FT (uniquement en anglais)

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Études et rapports

Publié le 25.10.2023

ESMA – Résultats d’un exercice d’enquête sur les pratiques d’information des entreprises dans le cadre du règlement sur la taxonomie (uniquement en anglais)

Pour l’exercice 2022
ESMA32-992851010-1098

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