Publications et données

This report has been prepared by the SSM Network of Enforcement and Sanctions Experts to present comprehensive statistics on sanctioning activities in relation to breaches of prudential requirements carried out in 2021 by the ECB and the national competent authorities (NCAs) of Member States participating in the Single Supervisory Mechanism (SSM).

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Études et rapports

Publié le 18.08.2022

CCyB tableau de bord 2022Q3 (uniquement en anglais)

Supplément au règlement CSSF N° 22-03 du 30 juin 2022

PDF (582.67Kb)

Communiqué de presse

Publié le 17.08.2022

Dérogation Loi OPA : Odyssey Acquisition S.A. (renommée BenevolentAI) – ISIN : LU2355630455

Communiqué de presse 22/20

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Publié le 16.08.2022

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Avertissement

Publié le 16.08.2022

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Avertissement

Publié le 12.08.2022

Avertissement concernant le site Internet www.ec21-france.com

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Sanction administrative

Publié le 03.08.2022

Amende administrative du 3 août 2022

Amende administrative prononcée à l’encontre de Fab Cbo 2003-I B.V.

PDF (32.56Kb)

PDF (32.24Kb)

Communiqué

Publié le 02.08.2022

Règles MiFID en matière de durabilité: application des exigences relatives aux préférences des clients en matière de durabilité et publication du document de consultation de l’ESMA sur les orientations en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II

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