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Sanction administrative
Publié le 03.05.2022
Sanction administrative du 10 mars 2022
Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF de support Atos Luxembourg PSF S.A.
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Sanction administrative
Publié le 10.03.2022
Sanction administrative du 28 janvier 2022
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un établissement de paiement autorisé
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Sanction administrative
Publié le 11.02.2022
Sanction administrative du 9 décembre 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Franklin Templeton International Services S.à r.l.
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Sanction administrative
Publié le 31.01.2022
Sanction administrative du 13 juillet 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l.
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Sanction administrative
Publié le 27.01.2022
Sanction administrative du 26 octobre 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé
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Sanction administrative
Publié le 27.01.2022
Sanction administrative du 16 avril 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF spécialisé Agir Luxembourg S.A.
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Sanction administrative
Publié le 24.01.2022
Sanction administrative du 16 décembre 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un établissement de paiement
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Sanction administrative
Publié le 23.12.2021
Sanction administrative du 15 novembre 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit Banque de Luxembourg S.A.
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Sanction administrative
Publié le 21.12.2021
Sanction administrative du 20 septembre 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé
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Sanction administrative
Publié le 21.12.2021
Sanction administrative du 20 septembre 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé
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Sanction administrative
Publié le 14.12.2021
Sanctions administratives des 6 et 11 octobre 2021
Sanctions administratives prononcées à l’encontre de l’entreprise d’investissement Vimco Luxembourg S.A.
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Sanction administrative
Publié le 26.11.2021
Sanction administrative du 29 juillet 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Amundi Luxembourg S.A.
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Sanction administrative
Publié le 26.11.2021
Sanction administrative du 22 septembre 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement GAM (Luxembourg) S.A.
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Sanction administrative
Publié le 26.11.2021
Sanction administrative du 24 septembre 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement ShelteR Investment Management
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Sanction administrative
Publié le 24.11.2021
Sanction administrative du 28 juillet 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre de Reyl Prime Solutions S.A. (en liquidation volontaire)
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Sanction administrative
Publié le 15.11.2021
Amende administrative du 15 novembre 2021
Amende administrative prononcée à l’encontre de Transnet Soc Ltd
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Sanction administrative
Publié le 11.11.2021
Sanction administrative du 22 septembre 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit RCB Bank Ltd., Luxembourg branch
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Sanction administrative
Publié le 21.10.2021
Sanction administrative du 30 juin 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un gestionnaire de fonds d’investissement
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Sanction administrative
Publié le 07.10.2021
Sanction administrative du 9 avril 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement IFP Investment Management S.A.
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Sanction administrative
Publié le 07.10.2021
Sanction administrative du 2 août 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Pharus Management Lux S.A.
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