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Sanction administrative
Publié le 01.10.2021
Sanction administrative du 1er juin 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Federale Management S.A.
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Sanction administrative
Publié le 01.10.2021
Sanction administrative du 1er juin 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs Agriland Management S.A.
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Sanction administrative
Publié le 01.10.2021
Sanction administrative du 1er juin 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs Infrastructure PPP Africa Management S.A.
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Sanction administrative
Publié le 01.10.2021
Sanction administrative du 30 juin 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs Lafayette Industriebeteiligungen S.à r.l.
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Sanction administrative
Publié le 30.09.2021
Amende administrative du 30 septembre 2021
Amende administrative prononcée à l’encontre d’Agate Assets S.A.
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Sanction administrative
Publié le 21.09.2021
Sanction administrative du 8 décembre 2020
Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF spécialisé Stratego Trust S.A.
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Sanction administrative
Mis à jour le 20.09.2021 - Publié le 16.09.2021
Sanction administrative du 29 juillet 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit Mirabaud & Cie (Europe) S.A.
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Sanction administrative
Publié le 07.09.2021
Sanction administrative du 14 juin 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’entreprise d’investissement Almagest Wealth Management S.A.
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Sanction administrative
Publié le 03.09.2021
Sanction administrative du 8 mars 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A.
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Sanction administrative
Publié le 27.08.2021
Sanction administrative du 28 mai 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF spécialisé Alter Domus Depositary Services S.à r.l.
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Sanction administrative
Publié le 23.08.2021
Amende administrative du 23 août 2021
Amende administrative prononcée à l’encontre de KSG Agro S.A.
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Sanction administrative
Publié le 23.08.2021
Amende administrative du 23 août 2021
Amende administrative prononcée à l’encontre de Fab Cbo 2003-I B.V.
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Sanction administrative
Publié le 20.08.2021
Sanction administrative du 15 juillet 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit Novo Banco S.A., succursale de Luxembourg
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Sanction administrative
Publié le 09.08.2021
Sanction administrative du 1er juillet 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un établissement de crédit
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Sanction administrative
Publié le 27.07.2021
Sanction administrative du 3 juin 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit European Depositary Bank S.A.
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Sanction administrative
Publié le 12.07.2021
Sanction administrative du 25 mai 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit RBC Investor Services Bank S.A.
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Sanction administrative
Publié le 01.07.2021
Sanction administrative du 18 mai 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire du fonds d’investissement WRM Capital Asset Management S.à r.l.
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Sanction administrative
Publié le 26.05.2021
Sanction administrative du 10 mai 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un PSF de support
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Sanction administrative
Publié le 23.04.2021
Sanction administrative du 15 décembre 2020
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Finexis S.A.
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Sanction administrative
Publié le 21.04.2021
Sanction administrative du 19 janvier 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé
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