Publications et données

Instruction CSSF

Mis à jour le 17.01.2024 - Publié le 11.12.2020

Instructions pour la déclaration concernant l’IRRB en vertu de la circulaire CSSF 08/338, telle que modifiée (uniquement en anglais)

PDF (465.08Kb)

Formulaire

Mis à jour le 17.01.2024 - Publié le 11.12.2020

ESPREP-PNNNN-YYYY-MM-STT (uniquement en anglais)

XLSX (251.88Kb)

Formulaire

Mis à jour le 16.01.2024 - Publié le 11.12.2020

ESPREP-BNNNN-YYYY-MM-STT (uniquement en anglais)

Modèle de déclaration ESREP-BNNN-YYYY-MM-STT et des instructions de déclaration sur le risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation conformément à la circulaire CSSF 08/338 telle que modifiée

XLSX (251.88Kb)

Avertissement

Publié le 11.12.2020

Mise à jour de l’avertissement du 23 mai 2019 concernant des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de la banque luxembourgeoise Bank Julius Baer Europe S.A.

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Sanction administrative

Publié le 10.12.2020

Sanction administrative du 27 juillet 2018

Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF de support DXC Technology Luxembourg S.A.

PDF (37.94Kb)

Communiqué

Publié le 09.12.2020

Enforcement de l’information financière 2020 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 08.12.2020

Communication relative à l’introduction d’un nouveau module sur eDesk

Deux premiers types de démarches

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Instruction CSSF

Publié le 07.12.2020

Procédure prudentielle de nomination des administrateurs, directeurs autorisés et titulaires de fonctions clés auprès des entreprises d’investissement

Applicable à partir du 1^er janvier 2021

PDF (161.31Kb)

Communiqué de presse

Publié le 07.12.2020

Fin de la période de transition au 31 décembre 2020 suite au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 20/26

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Études et rapports

Publié le 04.12.2020

Bulletin GAFI novembre 2020 (uniquement en anglais)

PDF (970.97Kb)

Avertissement

Publié le 02.12.2020

Avertissement concernant des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de la banque luxembourgeoise Fortuna Banque S.C. Luxembourg S.A.

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Avertissement

Publié le 02.12.2020

Avertissement concernant le site Internet www.stocksons.com

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Formulaire

Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 27.11.2020

Lettre d’engagement du RR – annexe du formulaire « IFM Market Entry Form » (uniquement en anglais)

Version 2.1

PDF (287.45Kb)

Formulaire

Mis à jour le 22.01.2024 - Publié le 27.11.2020

Lettre d’engagement – Confirmation du fonds concernant la conformité LBC/FT des canaux de distribution (uniquement en anglais)

Version 2.1

PDF (243.9Kb)

Communiqué de presse

Publié le 27.11.2020

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d’octobre 2020 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 20/25

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Avertissement

Publié le 27.11.2020

Avertissement concernant le site Internet www.byblos-holding.com

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Communiqué

Publié le 26.11.2020

Publication de deux rapports de l’OICV relatifs aux fonds monétaires (uniquement en anglais)

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Statistiques mensuelles

Publié le 24.11.2020

Principales statistiques concernant les OPC – Octobre 2020

XLSX (23.29Kb)

Communiqué

Publié le 23.11.2020

L’ABE rappelle aux établissements financiers la nécessité d’être prêts compte tenu de la fin de la période de transition du Brexit au 31 décembre 2020 (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 20.11.2020

Points saillants de la conférence LBC/FT de 2020 organisée par la CSSF sur le secteur des organismes de placement collectif (uniquement en anglais)

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