Résultats de recherche pour « Brexit » – Page 2

Communiqué de presse

Publié le 06.08.2021

Business Continuity en 2020 malgré la COVID-19

Communiqué de presse 21/20

Dans un contexte marqué par la pandémie de la COVID-19, le Brexit et l’accélération du mouvement vers une finance plus durable, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), a poursuivi en 2020 sa mission en vue de veiller à la stabilité du secteur financier et à la protection des investisseurs et des épargnants.

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Communiqué de presse

Publié le 12.04.2019

Publication des lois relatives aux mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne (uniquement en anglais)

Press release 19/18

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Communiqué de presse

Publié le 07.12.2020

Fin de la période de transition au 31 décembre 2020 suite au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 20/26

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Communiqué de presse

Publié le 10.07.2018

Opinion de l’Autorité bancaire européenne sur les préparations d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Communiqué de presse 18/22

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Interview

Publié le 17.02.2021

Claude Marx, le point de vue du régulateur (uniquement en anglais)

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Communiqué de presse

Publié le 19.11.2020

Communication de l’autorité britannique, Financial Conduct Authority (FCA), à l’attention des entités établies au Luxembourg, relative au régime d’autorisations temporaires (Temporary Permissions Regime, TPR) britannique (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 20/23

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Communiqué

Publié le 17.07.2020

Retrait du Royaume-Uni et règles UE dans le domaine du contrôle légal des comptes (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 26.07.2024

Publication d’une déclaration de politique en ce qui concerne le régime anglais des fonds de pays tiers (uniquement en anglais)

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Règlement CSSF

Publié le 24.12.2020

Règlement CSSF N° 20-09 du 14 décembre 2020

portant modification du Règlement CSSF N° 20-02 du 29 juin 2020 sur l’équivalence de certains pays tiers en matière de surveillance et de règles d’agrément aux fins de la prestation de services d’investissement ou de l’exercice d’activités d’investissement et des services auxiliaires par des entreprises de pays tiers

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PDF (103.44Kb)

Communiqué de presse

Publié le 24.12.2020

Publication du Règlement CSSF N° 20-09 sur l’équivalence du Royaume-Uni pour les besoins du régime national MiFIR pays tiers (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 20/30

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Communiqué de presse

Publié le 10.11.2020

L’ESMA publie une déclaration afin de traiter la fin prochaine de la période transitoire en matière de déclaration, de conservation d’enregistrements, de rapprochement, d’accès aux données, de portabilité et d’agrégat relatifs aux contrats dérivés déclarés en vertu de l’article 4 d’EMIR et de l’article 4 du SFTR (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 20/22

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Communiqué

Publié le 14.07.2017

L’ESMA publie des principes sectoriels en matière de délocalisation du Royaume-Uni vers UE27 (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 20.12.2018

Communiqué de presse 20/04

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Business Continuity en 2020 malgré la COVID-19

Publication des lois relatives aux mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne (uniquement en anglais)

Fin de la période de transition au 31 décembre 2020 suite au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne (uniquement en anglais)

Opinion de l’Autorité bancaire européenne sur les préparations d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Claude Marx, le point de vue du régulateur (uniquement en anglais)

Communication de l’autorité britannique, Financial Conduct Authority (FCA), à l’attention des entités établies au Luxembourg, relative au régime d’autorisations temporaires (Temporary Permissions Regime, TPR) britannique (uniquement en anglais)

Retrait du Royaume-Uni et règles UE dans le domaine du contrôle légal des comptes (uniquement en anglais)

Publication d’une déclaration de politique en ce qui concerne le régime anglais des fonds de pays tiers (uniquement en anglais)

Règlement CSSF N° 20-09 du 14 décembre 2020

Publication du Règlement CSSF N° 20-09 sur l’équivalence du Royaume-Uni pour les besoins du régime national MiFIR pays tiers (uniquement en anglais)

L’ESMA publie des principes sectoriels en matière de délocalisation du Royaume-Uni vers UE27 (uniquement en anglais)

Communication concernant le reporting EMIR (uniquement en anglais)

Enforcement de l’information financière 2018 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2019

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 mars 2020

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d’août 2019

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 juin 2019

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 septembre 2019

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de décembre 2019