Résultats de recherche pour « Commercialisation » – Page 3

sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) N° 1060/2009 et (UE) N° 1095/2010 (Directive GFIA)

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Loi

Mis à jour le 17.01.2025 - Publié le 12.07.2013

Loi du 12 juillet 2013 (version consolidée)

relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

PDF (757.9Kb)

PDF (715.04Kb)

Circulaire CSSF

Archivé depuis 02.01.2024 - Mis à jour le 28.07.2021 - Publié le 15.04.2011

Circulaire CSSF 11/509 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 21/778) abrogée par la circulaire CSSF 22/810

Procédures de notification à observer par un OPCVM de droit luxembourgeois qui désire commercialiser ses parts dans un autre État membre de l’Union européenne et par un OPCVM ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne qui désire commercialiser ses parts au Luxembourg

PDF (657.8Kb)

PDF (667.32Kb)

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Lettre de dé-notification de compartiment FIA (uniquement en anglais)

Lettre de dé-notification OPCVM (compartiments et types de parts) (uniquement en anglais)

Lettre de notification initiale OPCVM (uniquement en anglais)

PRIIPs

Manuel pour l’utilisation du formulaire « Information Form » relatif à l’article 37 de la loi sur les gestionnaires de FIA (uniquement en anglais)

Manuel pour l’utilisation du formulaire « Information Form » relatif à l’article 45 de la loi sur les gestionnaires de FIA (uniquement en anglais)

Questions/Réponses relatives à la loi du 12 juillet 2013 concernant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (uniquement en anglais)

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011

Loi du 12 juillet 2013 (version consolidée)

Circulaire CSSF 11/509 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 21/778) abrogée par la circulaire CSSF 22/810