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FAQ CSSF
Publié le 18.12.2020
Questions/Réponses de la CSSF – Recours aux opérations de financement sur titres par les OPCVM (uniquement en anglais)
This publication is a CSSF FAQ in relation to the use by Luxembourg-domiciled UCITS of the following Securities Financing Transactions: securities lending transactions, reverse repurchase agreement transactions and repurchase agreement transactions. The objective of the FAQ is to bring further clarity concerning the use by UCITS of these SFTs, thereby taking into account the applicable regulatory framework as well as the supervisory experienced gained by the CSSF over the last years.
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Page
Publié le 27.06.2024
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Communiqué de presse
Publié le 23.09.2011
ARM ASSET BACKED SECURITIES S.A. (« ARM ») (uniquement en anglais)
Communiqué de presse 11/31
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Communiqué
Publié le 18.12.2020
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Communiqué
Publié le 23.10.2024
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Communiqué
Publié le 29.04.2024
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Communiqué de presse
Publié le 29.08.2011
ARM Asset Backed Securities S.A. (uniquement en anglais)
Communiqué de presse 11/28
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Études et rapports
Publié le 23.10.2024
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RTS
Publié le 20.02.2022
Règlement délégué (UE) 2022/244 de la Commission du 24 septembre 2021
complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le montant de la marge totale pour le calcul du facteur K «marge de compensation fournie» (K-CMG) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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RTS
Publié le 20.01.2022
Règlement délégué (UE) 2022/76 de la Commission du 22 septembre 2021
complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les ajustements à apporter aux coefficients pour le facteur K «flux d’échanges quotidien» (K-DTF) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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RTS
Publié le 11.01.2022
Règlement délégué (UE) 2022/25 de la Commission du 22 septembre 2021
complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K visés à l’article 15 dudit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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RTS
Publié le 23.08.2023
Règlement délégué (UE) 2023/1651 de la Commission du 17 mai 2023
complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la mesure de la liquidité spécifique des entreprises d’investissement en vertu de l’article 42, paragraphe 6, de ladite directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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RTS
Publié le 05.09.2022
Règlement délégué (UE) 2022/1455 de la Commission du 11 avril 2022
complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’exigence de fonds propres basée sur les frais généraux fixes applicable aux entreprises d’investissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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ITS
Publié le 22.12.2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/2284 de la Commission du 10 décembre 2021
définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les déclarations à des fins de surveillance et les informations à publier par les entreprises d’investissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 21.08.2024
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 21.08.2024
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 21.08.2024
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 21.08.2024
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 21.08.2024
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 21.08.2024
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