Résultats de recherche pour « Émetteur » – Page 3

complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des précisions concernant les frais facturés par l’Autorité bancaire européenne aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et aux émetteurs de jetons de monnaie électronique d’importance significative

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Règlement UE

Publié le 30.05.2024

Règlement délégué (UE) 2024/1504 de la Commission du 22 février 2024

complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil en précisant les règles de procédure pour l’exercice du pouvoir d’infliger des amendes ou des astreintes par l’Autorité bancaire européenne aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et aux émetteurs de jetons de monnaie électronique d’importance significative

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Communiqué de presse

Publié le 22.05.2015

Fin de l’exemption prévue sous l’article 30(6) de la Loi Transparence

Communiqué de presse 15/23

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Publié le 04.03.2022

eRIIS

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Publié le 06.03.2025

Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR)

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Communiqué de presse

Publié le 17.05.2016

Entrée en vigueur de la Loi Transparence modifiée

Press release 16/23

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FAQ UE

Mis à jour le 19.11.2024 - Publié le 07.08.2024

Questions/Réponses sur la mise en œuvre des règles de reporting de durabilité – Commission européenne

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Déclaration

Publié le 05.07.2024

Déclaration publique de l’ESMA concernant la première application des ESRS

ESMA32-992851010-1597

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Orientation

Publié le 05.07.2024

Rapport final de l’ESMA – Orientations sur le contrôle des informations relatives à la durabilité

ESMA32-992851010-1600

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Communiqué

Publié le 04.03.2022

Communication relative au lancement de eRIIS – une nouvelle plateforme web pour les entités soumises à la Loi Transparence et au Règlement sur l’abus de marché (uniquement en anglais)

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Instruction CSSF

Publié le 04.03.2022

eRIIS

Lien vers la page principale eRIIS

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Instruction CSSF

Mis à jour le 14.07.2022 - Publié le 04.03.2022

Questions/Réponses CSSF – eRIIS (uniquement en anglais)

PDF (377.14Kb)

Instruction CSSF

Publié le 04.03.2022

Guide utilisateur eRIIS – Notifications pour détenteurs de valeurs mobilières (uniquement en anglais)

PDF (345.34Kb)

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Résultats de recherche pour Émetteur

Filtres avancés

115 Résultat(s)

Publication de l’ESMA « 28ème extrait de la base de données Enforcement du EECS » (uniquement en anglais)

Publication de l’ESMA « 27ème extrait de la base de données Enforcement du EECS » (uniquement en anglais)

Questions/Réponses en relation avec les exigences de publication sous l’article 8 du Règlement Taxonomie (uniquement en anglais)

Publication de l’ESMA « 26ème extrait de la base de données Enforcement du EECS » (uniquement en anglais)

Publication de l’ESMA « 25ème extrait de la base de données Enforcement du EECS » (uniquement en anglais)

Publication de l’ESMA « 23ème extrait de la base de données Enforcement du EECS » (uniquement en anglais)

Orientations de l’ESMA sur le contrôle des informations financières

Règlement délégué (UE) 2024/1503 de la Commission du 22 février 2024

Règlement délégué (UE) 2024/1504 de la Commission du 22 février 2024

Fin de l’exemption prévue sous l’article 30(6) de la Loi Transparence

eRIIS

Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR)

Entrée en vigueur de la Loi Transparence modifiée

Questions/Réponses sur la mise en œuvre des règles de reporting de durabilité – Commission européenne

Déclaration publique de l’ESMA concernant la première application des ESRS

Rapport final de l’ESMA – Orientations sur le contrôle des informations relatives à la durabilité

Communication relative au lancement de eRIIS – une nouvelle plateforme web pour les entités soumises à la Loi Transparence et au Règlement sur l’abus de marché (uniquement en anglais)

eRIIS

Questions/Réponses CSSF – eRIIS (uniquement en anglais)

Guide utilisateur eRIIS – Notifications pour détenteurs de valeurs mobilières (uniquement en anglais)