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Circulaire CSSF
Publié le 29.07.2005
Circulaire CSSF 05/201
Entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’association d’épargne-pension (assep)
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Loi
Mis à jour le 28.07.2023 - Publié le 15.06.2004
Loi du 15 juin 2004 (version consolidée)
relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR)
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Loi
Mis à jour le 28.07.2023 - Publié le 13.02.2007
Loi du 13 février 2007 (version consolidée)
relative aux fonds d’investissement spécialisés
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 23.08.2018 - Publié le 11.10.2016
Circulaire CSSF 16/644 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/697)
Dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I « et d’OPC soumis à la partie II » de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et à tous les OPCVM, le cas échéant représentés par leur société de gestion
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Formulaire
Mis à jour le 22.05.2024 - Publié le 11.04.2016
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Formulaire
Mis à jour le 22.05.2024 - Publié le 11.04.2016
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Formulaire
Mis à jour le 13.03.2025 - Publié le 24.08.2022
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Formulaire
Mis à jour le 22.08.2023 - Publié le 10.04.2017
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Circulaire CSSF
Publié le 23.08.2018
Circulaire CSSF 18/697
Dispositions organisationnelles applicables aux dépositaires de fonds qui ne relèvent pas de la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, et, le cas échéant, à leurs succursales ;
Modification de la circulaire CSSF 16/644 relative aux dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la Loi 2010, le cas échéant représentés par leur société de gestion ; et
Modification de la circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par la Circulaire CSSF 05/177) concernant la révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif. -
Loi
Mis à jour le 17.01.2025 - Publié le 17.12.2010
Loi du 17 décembre 2010 (version consolidée)
concernant les organismes de placement collectif (Loi OPC)
- Pertinence
- Date de publication
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