Résultats de recherche pour « Agrément » – Page 8

Adoption des Orientations communes de l’AEMF, de l’ABE, et de l’AEAPP relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier (JC/GL/2016/01 du 20 décembre 2016) et abrogation de la circulaire CSSF 09/392

PDF (441.63Kb)

PDF (632.38Kb)

Formulaire

Mis à jour le 08.11.2024 - Publié le 21.06.2013

Formulaire d’enregistrement pour gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (uniquement en anglais)

XLSX (66.3Kb)

FAQ UE

Publié le 04.12.2019

Questions et Réponses relatives à l’application de la Directive GFIA (uniquement en anglais)

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

Link

FAQ CSSF

Mis à jour le 18.11.2024 - Publié le 18.06.2013

Questions/Réponses relatives à la loi du 12 juillet 2013 concernant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (uniquement en anglais)

Version 23

PDF (1.01Mb)

Loi

Mis à jour le 17.01.2025 - Publié le 12.07.2013

Loi du 12 juillet 2013 (version consolidée)

relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

PDF (757.9Kb)

PDF (715.04Kb)

Règlement UE

Publié le 17.12.2013

Règlement délégué (UE) n° 694/2014 de la Commission du 17 décembre 2013

complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation déterminant des types de gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Lien

Link

Circulaire CSSF

Publié le 29.07.1999

Circulaire CSSF 99/4

Entrée en vigueur de la loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de sociétés d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’associations d’épargne-pension (assep)

PDF (35.34Kb)

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Circulaire CSSF 17/665

Circulaire IML 96/126 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/806)

Circulaire CSSF 01/47

Circulaire CSSF 19/717 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 22/794 et CSSF 24/852)

Circulaire CSSF 02/65

Circulaire CSSF 12/538

Circulaire CSSF 01/29

Circulaire IML 95/120 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/806)

Loi du 13 juillet 2005 (version consolidée)

Questions/Réponses concernant la reconnaissance des réviseurs d’entreprises agréés

Demande d’autorisation administrative pour l’activité de dépositaire d’OPC

Circulaire CSSF 12/552 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750, 20/759, 21/785, 22/807 et 24/860)

Questions/Réponses en relation avec l’acceptabilité d’un expert externe à la fonction d’audit interne d’une entité surveillée du secteur financier

Circulaire CSSF 17/669