Résultats de recherche pour « Agrément » – Page 7

définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les notifications adressées par et aux entreprises d’investissement demandeuses ou agréées conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Loi

Mis à jour le 10.02.2025 - Publié le 05.04.1993

Loi du 5 avril 1993 (version consolidée)

relative au secteur financier

PDF (2.42Mb)

PDF (2.43Mb)

Loi

Mis à jour le 27.05.2016 - Publié le 31.05.1999

Loi du 31 mai 1999 (version consolidée)

régissant la domiciliation des sociétés

PDF (71.89Kb)

PDF (135.98Kb)

Loi

Mis à jour le 13.02.2018 - Publié le 21.12.2012

Loi du 21 décembre 2012 (version consolidée)

relative à l’activité de Family Office

PDF (60.2Kb)

PDF (71.8Kb)

Instruction CSSF

Publié le 01.12.2012

Eléments saillants concernant la circulaire CSSF 12/552

PDF (273.74Kb)

PDF (271.36Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 30.10.2020 - Publié le 11.12.2012

Questions/Réponses relatives à la circulaire CSSF 12/552 (uniquement en anglais)

PDF (78.79Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 06.10.2015

Circulaire CSSF 15/620

Transposition en droit luxembourgeois de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (ci-après, « Directive CRD IV »)

PDF (32.55Kb)

PDF (26.14Kb)

Circulaire CSSF

Mis à jour le 28.06.2013 - Publié le 22.04.2008

Circulaire CSSF 08/350 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568)

Précisions concernant les modifications apportées par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers au statut des PSF visés par les articles 29-1, 29-2, 29-3 ou 29-4 et dénommés « PSF de support » ; Modification des modalités de surveillance prudentielle des PSF de support.

PDF (39.69Kb)

PDF (40.22Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 23.02.2015

Circulaire CSSF 15/606

Précisions à apporter aux entreprises d’investissement dans le cadre de la transposition en droit luxembourgeois de la directive 2013/36/UE (ci-après, la « CRD IV ») et de l’entrée en vigueur du règlement (UE) n° 575/2013 (ci-après, le « CRR »)

PDF (51.37Kb)

PDF (39.03Kb)

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Nouveaux modèles et modèles modifiés relatives aux demandes d’autorisation et aux notifications pour la sous-traitance informatique (uniquement en anglais)

Dépositaire

Questions/Réponses (Partie II) relatives aux statuts de PSF (mise à jour en cours)

Procédure d’enregistrement des fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP)

Formulaire de demande d’autorisation d’un établissement de monaie électronique (uniquement en anglais)

Notification d’informations sur des modifications de la composition de l’organe de direction

Liste des membres de l’organe de direction

Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014

Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015

Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 (version consolidée)

Loi du 25 juillet 2015

Règlement d’exécution (UE) 2017/1945 de la Commission du 19 juin 2017

Loi du 5 avril 1993 (version consolidée)

Loi du 31 mai 1999 (version consolidée)

Loi du 21 décembre 2012 (version consolidée)

Eléments saillants concernant la circulaire CSSF 12/552

Questions/Réponses relatives à la circulaire CSSF 12/552 (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 15/620

Circulaire CSSF 08/350 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568)

Circulaire CSSF 15/606