Résultats de recherche pour « EuVECA »

concernant la Protection des investisseurs en cas de survenance d’une erreur dans le calcul de la VNI, d’un non-respect des règles de placement et d’autres erreurs au niveau d’un OPC

PDF (492.78Kb)

PDF (444.38Kb)

Études et rapports

Publié le 23.08.2023

2021-2023 Communications publicitaires dans le cadre du règlement sur la distribution transfrontalière des fonds (uniquement en anglais)

PDF (290.81Kb)

Formulaire

Mis à jour le 03.11.2023 - Publié le 19.01.2023

Gestionnaires de fonds d’investissement (« GFI ») – Type(s) d’agrément(s)/enregistrement(s) demandé(s) (uniquement en anglais)

Version 1.1

DOCX (102.87Kb)

Formulaire

Mis à jour le 03.11.2023 - Publié le 19.01.2023

Gestionnaires de fonds d’investissement (« GFI ») – Type(s) de changement(s) demandé(s) (uniquement en anglais)

Version 1.1

DOCX (102.48Kb)

Nom	Description	Durée
cssf_cookies	Sauvegarde des information concernant le consentement de l'utilisateur à l'utilisation de cookies pour chaque catégorie optionnelle.	1 an
ROUTEID	Cookie technique de répartition de charge.	Supprimé à la fin de la session
TBMCookie*	Sécurité : Ce cookie protège le site Internet contre des attaques automatisées.	Supprimé à la fin de la session
__utmvc	Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes.	Supprimé à la fin de la session
__utmvm*	Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes.	15 minutes

Nom	Description	Durée
cssf_profile	Ce cookie adapte les pages web au profil choisi par le visiteur (Professionnels, Marchés, Consommateurs).	1 an
pll_language	Ce cookie sauvegarde le choix de la langue de l’utilisateur.	1 an

Nom	Description	Durée
_pk_id.#	Recueille des statistiques anonymes sur les consultations du site Internet, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site Internet. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.	1 an
_pk_ses.#	Recueille des statistiques anonymes pour le suivi des pages consultées durant la session. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.	30 minutes

Résultats de recherche pour EuVECA

Filtres avancés

41 Résultat(s)

Fonds de capital-risque européens (EuVECA)

Liste des unités soumises au règlement 2013/345 relatif aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) (uniquement en anglais)

Lettre de notification pour la commercialisation par des gestionnaires de EuVECA (uniquement en anglais)

Questions et Réponses relatives à l’application des règlements EuSEF et EuVECA (uniquement en anglais)

La CSSF publie la réforme de la circulaire CSSF 02/77 concernant les erreurs de calcul de la VNI et l’inobservation des règles de placement

Communication concernant les notifications de pré-commercialisation (uniquement en anglais)

Communication relative à l’introduction du nouveau module eDesk – ePassporting (uniquement en anglais)

Fin de la période de transition au 31 décembre 2020 suite au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne (uniquement en anglais)

Loi du 16 juillet 2019 (version consolidée)

Notification d’OPC conformément à la circulaire CSSF 24/856

Publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (directive CSRD) et des normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS)

La CSSF publie la nouvelle FAQ sur la circulaire CSSF 24/856 concernant la protection des investisseurs en cas de survenance d’une erreur dans calcul de la VNI, d’un non-respect des règles de placement et d’autres erreurs au niveau d’un OPC (uniquement en anglais)

Questions/Réponses concernant la circulaire CSSF 24/856 (uniquement en anglais)

La CSSF met à disposition les formulaires OPC relatifs à la notification des erreurs et des cas de non-respect des règles de placement en vertu de la circulaire CSSF 24/856 (uniquement en anglais)

Webinaire CSSF-ALFI sur la nouvelle circulaire CSSF 24/856 réformant la circulaire CSSF 02/77 relative aux erreurs de calcul de la VNI et aux inobservations des règles de placement au niveau des OPC (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 24/856

2021-2023 Communications publicitaires dans le cadre du règlement sur la distribution transfrontalière des fonds (uniquement en anglais)

Gestionnaires de fonds d’investissement (« GFI ») – Type(s) d’agrément(s)/enregistrement(s) demandé(s) (uniquement en anglais)

Gestionnaires de fonds d’investissement (« GFI ») – Type(s) de changement(s) demandé(s) (uniquement en anglais)