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FAQ CSSF

Mis à jour le 17.11.2023 - Publié le 02.09.2019

Questions/Réponses en matière de SICAR

Version : novembre 2023

PDF (351.14Kb)

PDF (333.5Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 23.08.2018

Circulaire CSSF 18/698

Agrément et organisation des gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois ;
Dispositions spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement et aux entités exerçant la fonction d’agent teneur de registre

PDF (1.02Mb)

PDF (830.55Kb)

Formulaire

Mis à jour le 13.03.2025 - Publié le 24.08.2022

Formulaire de notification en cas de délégation de tâches critiques ou importantes en lien avec l’administration d’OPC (uniquement en anglais)

Version 2.1

DOCX (169.5Kb)

Formulaire

Mis à jour le 22.08.2023 - Publié le 10.04.2017

Demande d’autorisation en tant qu’administrateur d’OPC (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (214.92Kb)

Circulaire CSSF

Mis à jour le 30.06.2022 - Publié le 21.01.1991

Circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 05/177, 18/697, 21/790 et 22/811)

Révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif

PDF (293.7Kb)

PDF (364.81Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 17.06.2004

Circulaire CSSF 04/146

Protection des organismes de placement collectif et de leurs investisseurs contre les pratiques de Late Trading et de Market Timing

PDF (45.21Kb)

PDF (44.44Kb)

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Publié le 31.01.2024

Normes professionnelles

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Questions/Réponses en matière de SICAR

Circulaire CSSF 18/698

Formulaire de notification en cas de délégation de tâches critiques ou importantes en lien avec l’administration d’OPC (uniquement en anglais)

Demande d’autorisation en tant qu’administrateur d’OPC (uniquement en anglais)

Circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 05/177, 18/697, 21/790 et 22/811)

Circulaire CSSF 04/146

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