Résultats de recherche pour « LBC/FT » – Page 16

complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Règlement UE

Publié le 24.01.2018

Règlement délégué (UE) 2018/105 de la Commission du 27 octobre 2017

portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 en ce qui concerne l’ajout de l’Éthiopie à la liste des pays tiers à haut risque dans le tableau figurant au point I de l’annexe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Règlement UE

Publié le 14.02.2018

Règlement délégué (UE) 2018/212 de la Commission du 13 décembre 2017

portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de Sri Lanka, de Trinité-et-Tobago et de la Tunisie dans le tableau figurant au point I de l’annexe

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Règlement UE

Publié le 02.10.2018

Règlement délégué (UE) 2018/1467 de la Commission du 27 juillet 2018

portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du Pakistan dans le tableau figurant au point I de l’annexe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Règlement UE

Publié le 16.10.2018

Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018

concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

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Règlement UE

Publié le 12.11.2018

Règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018

relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005

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Règlement UE

Publié le 19.03.2019

Règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019

établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union

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Directive UE

Publié le 12.11.2018

Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018

visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal

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Directive UE

Publié le 11.07.2019

Directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil

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Règlement CSSF

Mis à jour le 24.08.2020 - Publié le 14.12.2012

Règlement CSSF N° 12-02 (version consolidée)

du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

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Bulletin GAFI novembre 2019 (uniquement en anglais)

Bulletin GAFI mars 2020 (uniquement en anglais)

Questions/Réponses du Ministère des Finances concernant l’utilisation du guide de bonne conduite concernant la mise en œuvre des sanctions financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Loi du 25 mars 2020 (version consolidée)

Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015

Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016

Règlement délégué (UE) 2018/105 de la Commission du 27 octobre 2017

Règlement délégué (UE) 2018/212 de la Commission du 13 décembre 2017

Règlement délégué (UE) 2018/1467 de la Commission du 27 juillet 2018

Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018

Règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018

Règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019

Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018

Directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

Règlement CSSF N° 12-02 (version consolidée)