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Loi
Mis à jour le 28.12.2020 - Publié le 27.10.2010
Loi du 27 octobre 2010 (version consolidée)
portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant au, transitant par ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg; relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
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Loi
Mis à jour le 01.02.2025 - Publié le 13.01.2019
Loi du 13 janvier 2019 (version consolidée)
instituant un Registre des bénéficiaires effectifs
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RTS
Publié le 07.05.2018
Règlement délégué (UE) 2018/1108 de la Commission du 7 mai 2018
complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs à la nomination des points de contact centraux des émetteurs de monnaie électronique et des prestataires de services de paiement et par des règles quant à leurs fonctions
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RTS
Publié le 31.01.2019
Règlement délégué (UE) 2019/758 de la Commission du 31 janvier 2019
complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation en précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers et le type de mesures supplémentaires qu’ils doivent prendre pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans certains pays tiers
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Loi
Mis à jour le 10.02.2025 - Publié le 05.04.1993
Loi du 5 avril 1993 (version consolidée)
relative au secteur financier
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 05.09.2024 - Publié le 20.12.2019
Circulaire CSSF 19/732 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 24/861)
Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme : clarifications concernant l’identification et la vérification de l’identité du/des bénéficiare(s) effectif(s)
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Règlement grand-ducal
Publié le 20.09.2005
Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005
précisant les critères de compétence, d’honorabilité et de solidité financière requis pour l’agrément des gestionnaires de passif des institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) ou d’association d’épargne-pension (assep)
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Circulaire CSSF
Publié le 23.08.2018
Circulaire CSSF 18/698
Agrément et organisation des gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois ;
Dispositions spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement et aux entités exerçant la fonction d’agent teneur de registre -
Formulaire
Mis à jour le 22.05.2024 - Publié le 11.04.2016
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Formulaire
Mis à jour le 22.05.2024 - Publié le 11.04.2016
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Circulaire CSSF
Publié le 27.03.2015
Circulaire CSSF 15/609
Développements en matière d’échange automatique d’informations fiscales et de répression du blanchiment en matière fiscale
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Circulaire CSSF
Publié le 13.03.2018
Circulaire CSSF 18/684
Entrée en vigueur de la loi du 13 février 2018 portant notamment modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
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Communiqué
Publié le 17.01.2020
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Communiqué
Publié le 29.08.2019
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Communiqué
Publié le 31.10.2018
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Communiqué de presse
Publié le 05.04.2016
Panama Papers (uniquement en anglais)
Communiqué de presse 16/19
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Communiqué de presse
Publié le 28.10.2015
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Communiqué
Publié le 07.11.2019
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- Date de publication
- Date de la mise à jour
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