Résultats de recherche pour « LBC/FT » – Page 5

Communiqué

Publié le 09.10.2019

Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme (BC/FT)

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Consultation publique

Publié le 24.02.2025

Deuxième consultation publique du GAFI sur les révisions potentielles de la Recommandation 16 sur la transparence des paiements (uniquement en anglais)

Link

Consultation publique

Publié le 26.02.2025

Le GAFI sollicite des contributions sur ses travaux pour comprendre les schémas complexes de financement de la prolifération et de contournement des sanctions, incluant des informations sur les meilleures pratiques et sur les défis liés à l’identification, l’évaluation, la compréhension et l’atténuation des risques de financement de la prolifération. La consultation publique cherche également à obtenir des avis sur la manière dont le GAFI peut soutenir le secteur privé à remplir ses obligations en matière de lutte contre le financement de la prolifération (uniquement en anglais)

à compléter avant le 21 mars 2025

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Annexe à une Circulaire CSSF

Publié le 25.02.2025

Annexe de la circulaire CSSF 22/822

1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

Version du 25 février 2025

PDF (109.56Kb)

PDF (118.5Kb)

Études et rapports

Publié le 24.02.2025

Analyse des risques BC/FT pour le secteur de la gestion collective (uniquement en anglais)

Mise à jour 2025

PDF (268.52Kb)

Communiqué

Publié le 03.02.2025

Les rapports prévus par la circulaire CSSF 21/790, applicables à partir des exercices financiers clôturant au 31 janvier 2025, 28 février 2025 et 31 mars 2025, disponibles dans eDesk et informations sur les mises à jour principales (uniquement en anglais)

Page

Circulaire CSSF

Publié le 28.01.2025

Lettre-circulaire (uniquement en anglais)

Questionnaire 2024 relatif à la criminalité financière

PDF (107.93Kb)

Instruction CSSF

Publié le 17.02.2025

Guide utilisateur – Questionnaire relatif à la criminialité financière (uniquement en anglais)

PDF (226.43Kb)

Communiqué

Publié le 09.01.2025

Publication de la circulaire CSSF 25/870 modifiant la circulaire CSSF 24/853 relative au compte rendu analytique révisé des entreprises d’investissement (uniquement en anglais)

Page

Circulaire CSSF

Publié le 09.01.2025

Circulaire CSSF 25/870 (uniquement en anglais)

modifiant la circulaire CSSF 24/853 relative au compte rendu analytique révisé des entreprises d’investissement.

Compte rendu analytique – Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les entreprises d’investissement – Mission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises agréés

PDF (242.42Kb)

Liste

Publié le 16.10.2020

Liste des membres du groupe de travail d’experts Private Banking

PDF (33.8Kb)

Études et rapports

Publié le 12.12.2024

Retour sur le séminaire sur la prévention du financement du terrorisme de la CSSF et de la CRF, en association avec l’ABBL et l’ALFI, du 8 novembre 2024 (uniquement en anglais)

PDF (2.31Mb)

Circulaire CSSF

Publié le 12.11.2024

Circulaire CSSF 24/865

Mise à jour de la circulaire CSSF 22/821 sur le compte rendu analytique (telle que modifiée par la circulaire CSSF 23/845)

PDF (207.63Kb)

PDF (203.51Kb)

Consultation publique

Publié le 06.11.2024

GAFI : consultation publique sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et l’inclusion financière – proposition de modification des normes du GAFI (uniquement en anglais)

Link

Circulaire CSSF

Publié le 09.09.2024

Circulaire CSSF 24/862

modifiant la circulaire CSSF 24/859 relative au remplacement de la voie d’échange sécurisée pour la notification et l’exécution des ordonnances judiciaires et à l’abrogation de la circulaire CSSF 13/566

PDF (626.16Kb)

PDF (592.61Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 05.09.2024

Circulaire CSSF 24/861

modifiant la circulaire CSSF 19/732 du 20 décembre 2019 : Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme : clarifications concernant l’identification et la vérification de l’identité du(des) bénéficiaire(s) effectif(s)

PDF (1.89Mb)

PDF (2.09Mb)

MoU et accord de coopération

Publié le 30.08.2024

Déclaration sur l’accord de responsabilité conjointe entre la CSSF et l’EBA concernant la base de données centrale « EuReCA » pour le signalement des déficiences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

PDF (56.28Kb)

PDF (74.63Kb)

Orientation

Publié le 15.12.2023

Orientations permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées au titre de la directive (UE) 2021/2167

EBA/GL/2023/09

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Règlement UE

Publié le 08.12.2021

Directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021

sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Loi

Publié le 04.08.2024

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 8 mai 2024 instituant un comité interministériel de pilotage de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

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Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme (BC/FT)

Deuxième consultation publique du GAFI sur les révisions potentielles de la Recommandation 16 sur la transparence des paiements (uniquement en anglais)

Annexe de la circulaire CSSF 22/822

Analyse des risques BC/FT pour le secteur de la gestion collective (uniquement en anglais)

Les rapports prévus par la circulaire CSSF 21/790, applicables à partir des exercices financiers clôturant au 31 janvier 2025, 28 février 2025 et 31 mars 2025, disponibles dans eDesk et informations sur les mises à jour principales (uniquement en anglais)

Lettre-circulaire (uniquement en anglais)

Guide utilisateur – Questionnaire relatif à la criminialité financière (uniquement en anglais)

Publication de la circulaire CSSF 25/870 modifiant la circulaire CSSF 24/853 relative au compte rendu analytique révisé des entreprises d’investissement (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 25/870 (uniquement en anglais)

Liste des membres du groupe de travail d’experts Private Banking

Retour sur le séminaire sur la prévention du financement du terrorisme de la CSSF et de la CRF, en association avec l’ABBL et l’ALFI, du 8 novembre 2024 (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 24/865

GAFI : consultation publique sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et l’inclusion financière – proposition de modification des normes du GAFI (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 24/862

Circulaire CSSF 24/861

Déclaration sur l’accord de responsabilité conjointe entre la CSSF et l’EBA concernant la base de données centrale « EuReCA » pour le signalement des déficiences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Orientations permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées au titre de la directive (UE) 2021/2167

Directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 8 mai 2024 instituant un comité interministériel de pilotage de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme