Résultats de recherche pour « Passeport européen » – Page 3

Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre État membre établis au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services

PDF (114.64Kb)

PDF (127.73Kb)

Circulaire CSSF

Mis à jour le 28.06.2013 - Publié le 19.11.2007

Circulaire CSSF 07/326 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 10/442 et 13/568)

Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement de droit luxembourgeois établis dans un autre État membre par l’intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services

PDF (85.77Kb)

PDF (69.22Kb)

Formulaire

Mis à jour le 22.05.2024 - Publié le 11.04.2016

Déclaration sur l’honneur pour personne physique

Version 4

DOCX (123.66Kb)

DOCX (122.34Kb)

Formulaire

Mis à jour le 22.05.2024 - Publié le 11.04.2016

Déclaration sur l’honneur pour personne morale

Version 3

DOCX (123.11Kb)

DOCX (121.75Kb)

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Publié le 19.05.2022

Entreprises d’investissement

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Résultats de recherche pour Passeport européen

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49 Résultat(s)

Formulaire de notification pour la libre prestation de services et d’activités d’investissement / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

Formulaire pour toute notification relative à l’exercice du droit de recours à un agent lié / Formulaire pour la modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

Loi du 10 novembre 2009 (version consolidée)

Loi du 5 avril 1993 (version consolidée)

Circulaire CSSF 07/325 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 21/765 et 22/827)

Circulaire CSSF 07/326 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 10/442 et 13/568)

Déclaration sur l’honneur pour personne physique

Déclaration sur l’honneur pour personne morale

Entreprises d’investissement