Résultats de recherche pour Passeport européen

Tagged: Passeport européen

Réinitialiser les filtres

Passeport européen

Page

49 Résultat(s)

Formulaire

Mis à jour le 03.07.2024 - Publié le 25.06.2024

Annexe CSSF à la lettre de notification sous l’article 33 de la directive 2011/61/UE (uniquement en anglais)

Version 3.0

DOCX (114.67Kb)
Formulaire

Mis à jour le 23.07.2024 - Publié le 25.06.2024

Lettre de notification – Notification des personnes responsables d’une succursale liée à l’intention d’un gestionnaire d’établir une succursale dans un état membre autre que son état membre d’origine et prévue par l’article 33, paragraphe 3, point c), de la directive 2011/61/UE (uniquement en anglais)

Version 3.0

DOCX (115.1Kb)
Formulaire

Mis à jour le 23.07.2024 - Publié le 23.07.2024

Lettre de notification – Notification de l’intention d’un gestionnaire de FIA de gérer des FIA établis dans un état membre autre que son état membre d’origine, conformément à l’article 33, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UE, ou d’établir une succursale, conformément à l’article 33, paragraphe 3 de la directive 2011/61/UE (uniquement en anglais)

Version 3.0

DOCX (168.6Kb)
Formulaire

Mis à jour le 03.07.2024 - Publié le 25.06.2024

Annexe CSSF à la lettre de notification sous les articles 17 et 18 de la directive 2009/65/CE (uniquement en anglais)

Version 3.0

DOCX (114.8Kb)
Formulaire

Mis à jour le 23.07.2024 - Publié le 25.06.2024

Lettre de notification – Notification des personnes responsables d’une succursale liée à l’intention d’une société de gestion d’établir une succursale dans un état membre autre que son état membre d’origine et prévue par l’article 17, paragraphe 2, point d), de la directive 2009/65/CE (uniquement en anglais)

Version 3.0

DOCX (115.55Kb)
Formulaire

Mis à jour le 23.12.2024 - Publié le 25.06.2024

Lettre de notification – Notification par une société de gestion de son intention d’exercer dans un autre état membre les activités pour lesquelles elle a été agréée conformément à l’article 17, paragraphe 2 ou l’article 18, paragraphe 1 de la directive 2009/65/CE (uniquement en anglais)

Version 4

DOCX (127.14Kb)
Communiqué

Publié le 22.05.2024

Évaluation de l’honorabilité et de l’expérience professionnelles – mise à jour des déclarations sur l’honneur

Page

Page
Communiqué

Publié le 01.08.2023

Exigences de l’autorité de surveillance portugaise Comissão do Mercado de Valores Mobiliários (CMVM) relatives à la publicité sur les activités d’intermédiation financière et/ou les instruments financiers (uniquement en anglais)

Page

Page
Formulaire

Publié le 08.06.2018

Formulaire pour toute notification relative à l’exercice du droit de recours à un agent lié / Formulaire pour la modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

Établissements de crédit

DOCX (140.08Kb)
Circulaire CSSF

Publié le 04.02.2021

Circulaire CSSF 21/765

Mise à jour de la circulaire CSSF 01/27 et de la circulaire CSSF 07/325 suite aux changements apportés au règlement CSSF N° 12-02

PDF (489.73Kb)

PDF (440.99Kb)
Formulaire

Publié le 08.06.2018

Formulaire pour la cessation du recours à un agent lié dans un autre État membre (uniquement en anglais)

DOCX (124.18Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification relative à l’exercice du droit de recours à un distributeur / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (201.46Kb)
Formulaire

Publié le 06.01.2017

Formulaire de notification pour la libre prestation de services / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (127.86Kb)
Formulaire

Publié le 06.01.2017

Formulaire de notification pour l’établissement d’une succursale / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (126.71Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification pour la libre prestation de services / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (201.89Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification relative à l’exercice du droit de recours à un agent / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (204.52Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification pour l’établissement d’une succursale / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (205.4Kb)
Formulaire

Publié le 08.06.2018

Formulaire pour toute notification relative à la mise en place de dispositifs visant à faciliter l’accès à un MTF ou à un OTF (uniquement en anglais)

DOCX (125.16Kb)
Formulaire

Publié le 08.06.2018

Formulaire de notification pour la cessation de l’activité d’une succursale (uniquement en anglais)

DOCX (124.18Kb)
Formulaire

Publié le 08.06.2018

Formulaire de notification pour l’établissement d’une succursale / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (145.29Kb)

Page