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Protection des consommateurs

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56 Résultat(s)

Communiqué

Publié le 28.06.2024

Rapport Final : Action de surveillance commune de l’ESMA sur l’application des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing et des publicités relatives aux produits financiers

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Communiqué de presse

Publié le 18.08.2023

OCDE : Consommateurs financiers et finance durable – Implications politiques et approches

Communiqué de presse 23/15

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Communiqué

Publié le 31.05.2023

L’ESMA lance une action de surveillance commune sur l’application des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing et des publicités relatives aux produits financiers

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Publié le 16.07.2024

Comptes de paiement

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Communiqué

Publié le 12.06.2023

L’ESMA publie une déclaration sur les risques liés à la fourniture de produits et/ou de services non réglementés par les entreprises d’investissement (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 14.07.2023

Communiqué à la destination du public concernant International Investment Platform Securitisation Fund (anciennement dénommé Lombard 82 Securitisation Fund)

(publié le 14 juillet 2023, mis à jour les 1^er et 4 septembre 2023)

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Communiqué

Publié le 17.07.2020

Réaction face au coronavirus: la Commission européenne accueille favorablement les « meilleures pratiques » destinées à soulager les consommateurs et les entreprises

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Interview

Publié le 17.02.2021

Claude Marx, le point de vue du régulateur (uniquement en anglais)

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Liste

Mis à jour le 17.08.2023 - Publié le 15.11.2017

Liste des organismes délivrant des formations externes au sens de la circulaire CSSF 17/670 (uniquement en anglais)

PDF (84.88Kb)
Communiqué

Publié le 20.12.2024

Malgré la hausse de leur valeur, les crypto-actifs restent très risqués

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Communiqué de presse

Publié le 28.06.2022

La Commission européenne a publié un règlement délégué qui reporte la date d’application de certaines informations relatives aux PRIIPs (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/14

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Études et rapports

Publié le 18.12.2020

La normalisation technique favorise l’adoption de l’Intelligence Artificielle

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Communiqué

Publié le 02.06.2023

Nouvelle version du site internet comparateur des frais liés aux comptes de paiement

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Communiqué

Publié le 05.03.2021

Lancement de l’action de surveillance commune de l’ESMA sur la supervision des coûts et des frais des OPCVM (uniquement en anglais)

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Publié le 04.05.2020

Indices de référence

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FAQ UE

Publié le 18.02.2020

Questions and Answers on MiFID II and MiFIR investor protection and intermediaries topics (uniquement en anglais)

Link to the ESMA Q&A Tool

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Autre instruction

Publié le 21.04.2020

Aides aux victimes d’infractions

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Communiqué

Publié le 22.12.2022

Publication de la circulaire CSSF 22/824 – Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06) (uniquement en anglais)

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FAQ CSSF

Mis à jour le 16.05.2024 - Publié le 29.03.2024

Questions/Réponses relatives aux dispositions de la circulaire CSSF 22/824 concernant l’application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06)

PDF (147.38Kb)

PDF (143.99Kb)
Loi

Mis à jour le 10.02.2025 - Publié le 05.04.1993

Loi du 5 avril 1993 (version consolidée)

relative au secteur financier

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