Résultats de recherche pour « Protection des consommateurs » – Page 3

sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Lien

Link

Communiqué

Publié le 19.11.2024

Lancement de la collecte de données 2024 de l’ESMA sur les coûts liés aux investissements dans les fonds alternatifs et les OPCVM

Page

Communiqué de presse

Publié le 18.05.2022

Obligation de notification dans le cadre de l’exclusion du réseau limité

Communiqué de presse 22/11

Page

Interview

Publié le 30.03.2021

Claude Marx, Directeur général de la CSSF, revient dans Paperjam et Delano sur son premier mandat à la tête de l’autorité de surveillance et sur les défis auxquels font face tant la CSSF que la place financière

Lien

Link

Consultation publique

Publié le 25.02.2025

Consultation publique du GAFI sur la LBC/FT et la finance inclusive – Lignes directrices révisees portant sur les mesures LBC/FT et la finance inclusive (uniquement en anglais)

Link

Formulaire

Publié le 18.05.2022

Notification de l’utilisation de l’exclusion pour réseau limité sous l’article 3(k) de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement (uniquement en anglais)

DOCX (223.22Kb)

Nom	Description	Durée
cssf_cookies	Sauvegarde des information concernant le consentement de l'utilisateur à l'utilisation de cookies pour chaque catégorie optionnelle.	1 an
ROUTEID	Cookie technique de répartition de charge.	Supprimé à la fin de la session
TBMCookie*	Sécurité : Ce cookie protège le site Internet contre des attaques automatisées.	Supprimé à la fin de la session
__utmvc	Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes.	Supprimé à la fin de la session
__utmvm*	Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes.	15 minutes

Nom	Description	Durée
cssf_profile	Ce cookie adapte les pages web au profil choisi par le visiteur (Professionnels, Marchés, Consommateurs).	1 an
pll_language	Ce cookie sauvegarde le choix de la langue de l’utilisateur.	1 an

Nom	Description	Durée
_pk_id.#	Recueille des statistiques anonymes sur les consultations du site Internet, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site Internet. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.	1 an
_pk_ses.#	Recueille des statistiques anonymes pour le suivi des pages consultées durant la session. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.	30 minutes

Résultats de recherche pour Protection des consommateurs

Filtres avancés

56 Résultat(s)

Adoption du règlement CSSF N° 19-06 relatif aux contrats sur différence

Application de MiFID II/MiFIR à partir du 3 janvier 2018 (uniquement en anglais)

Adoption du règlement CSSF N° 19-05 relatif aux options binaires

Formulaire pour introduire une réclamation de nature générale auprès de la CSSF

Loi du 30 mai 2018 (version consolidée)

Règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014

Règlement CSSF N° 19-05 du 26 juin 2019

Avis de l’EBA sur les nouveaux types de fraude aux paiements et éventuels facteurs d’atténuation (uniquement en anglais)

Orientations permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées au titre de la directive (UE) 2021/2167

Les mesures d’encadrement des crédits hypothécaires – Vânia Tinoco Pereira (Rapport annuel 2021)

Directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021

Lancement de la collecte de données 2024 de l’ESMA sur les coûts liés aux investissements dans les fonds alternatifs et les OPCVM

Obligation de notification dans le cadre de l’exclusion du réseau limité

Claude Marx, Directeur général de la CSSF, revient dans Paperjam et Delano sur son premier mandat à la tête de l’autorité de surveillance et sur les défis auxquels font face tant la CSSF que la place financière

Consultation publique du GAFI sur la LBC/FT et la finance inclusive – Lignes directrices révisees portant sur les mesures LBC/FT et la finance inclusive (uniquement en anglais)

Notification de l’utilisation de l’exclusion pour réseau limité sous l’article 3(k) de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement (uniquement en anglais)