Résultats de recherche pour « Résolution » – Page 3

complétant le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères à retenir pour le calcul des contributions ex ante, ainsi que les circonstances et les conditions dans lesquelles le paiement des contributions ex post extraordinaires peut être partiellement ou totalement reporté (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Communiqué

Publié le 02.07.2024

Adoption du nouveau paquet bancaire – (CRR III/CRD VI)

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Circulaire CSSF

Publié le 30.11.2023

Circulaire CSSF-CODERES 23/18 (uniquement en anglais)

Application de trois orientations de l’ABE : EBA/GL/2022/01, EBA/GL/2022/11, EBA/GL/2023/05

PDF (133.77Kb)

Loi

Publié le 11.04.2022

Loi du 6 avril 2022

relative à l’octroi de la garantie de l’État aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg

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PDF (13.34Kb)

Loi

Publié le 13.08.2021

Loi du 21 juillet 2021

portant approbation de l’Accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021

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PDF (97.04Kb)

Directive UE

Publié le 20.05.2019

Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (BRRD2)

modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la directive 98/26/CE

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Résultats de recherche pour Résolution

Filtres avancés

72 Résultat(s)

FRU 2024 Formulaire de demande IPC (uniquement en anglais)

FRU 2024 IPC Accord (uniquement en anglais)

Lettre 2024 du FRU aux institutions pour les engagements de paiement irrévocables (« IPC ») (uniquement en anglais)

Réponse à la consultation (uniquement en anglais)

Recours légaux (uniquement en anglais)

Annexe 9 de la circulaire CSSF-CODERES 23/16 : Voies de recours contre les décisions du CRU (uniquement en anglais)

Annexe 8 de la circulaire CSSF-CODERES 23/16 : Demande de clarification pour la période de contribution de 2023 (uniquement en anglais)

Annexe 7 de la circulaire CSSF-CODERES 23/16 : « IPC-package – IPC Agreement » (uniquement en anglais)

Annexe 6 de la circulaire CSSF-CODERES 23/16 : « IPC-package » – Formulaire de demande (uniquement en anglais)

Annexe 5 de la circulaire CSSF-CODERES 23/16 : Lettre de couverture du CRU expliquant les engagements de paiement irrévocables (IPC) (uniquement en anglais)

Annexe 4 de la circulaire CSSF-CODERES 23/16 : Exemple de facture (uniquement en anglais)

Annexe 3 de la circulaire CSSF-CODERES 23/16 : Réponse à la consultation (uniquement en anglais)

Annexe 2 de la circulaire CSSF-CODERES 23/16 : Statistiques agrégées (uniquement en anglais)

Annexe 1 de la circulaire CSSF-CODERES 23/16 : Décision de la session exécutive du CRU du 2 mai 2023 (uniquement en anglais)

Règlement délégué (UE) 2017/747 de la Commission du 17 décembre 2015

Adoption du nouveau paquet bancaire – (CRR III/CRD VI)

Circulaire CSSF-CODERES 23/18 (uniquement en anglais)

Loi du 6 avril 2022

Loi du 21 juillet 2021

Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (BRRD2)