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complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour évaluer l’impact de la défaillance d’un établissement sur les marchés financiers, sur d’autres établissements et sur les conditions de financements (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Adequacy of loss-absorbing capacity of global systemically important banks in resolution (pdf)

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les circonstances et les conditions dans lesquelles le paiement de contributions ex post extraordinaires peut être partiellement ou totalement reporté, et en ce qui concerne les critères de détermination des activités, services et opérations constitutifs de fonctions critiques et les critères de détermination des activités et services associés constitutifs d’activités fondamentales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités et le contenu minimum des rapports sur les progrès accomplis dans sa mise en œuvre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode permettant d’établir l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

relatif aux catégories de dispositifs devant être protégées en cas de transfert partiel de propriété en vertu de l’article 76 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode à utiliser pour évaluer la valeur de l’actif et du passif des établissements ou entités (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité

relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement