Résultats de recherche pour « Services de paiement »

Mise à jour de la circulaire CSSF 07/325, telle que modifiée par la circulaire CSSF 21/765, sur les dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre État membre établis au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services

PDF (224.07Kb)

Avis

Publié le 29.04.2024

Avis de l’EBA sur les nouveaux types de fraude aux paiements et éventuels facteurs d’atténuation (uniquement en anglais)

Link

Communiqué

Publié le 27.09.2019

Suspension temporaire de la prestation de services par CYBERservices Europe S.A.

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Communiqué de presse

Publié le 20.11.2020

Communiqué de presse commun de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), du Parquet de Luxembourg et du Curateur en relation avec la faillite de la société anonyme CYBERservices Europe S.A.

Communiqué de presse 20/24

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Publié le 19.05.2023

Reporting légal pour les établissements de paiement et de monnaie électronique

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Communiqué

Publié le 26.08.2020

Communiqué relatif à l’opinion de l’EBA sur les obstacles (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 06.12.2019

Mise en conformité aux exigences d’authentification forte des clients (SCA) du règlement (UE) n° 2018/389 de la Commission pour les transactions de paiement e-commerce effectuées par carte de paiement

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Circulaire CSSF

Publié le 29.12.2022

Circulaire CSSF 22/828

Modification de la circulaire CSSF 20/750 relative aux exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité

PDF (112.73Kb)

PDF (115.03Kb)

Orientation

Publié le 04.06.2020

Opinion de l’EBA sur les obstacles au titre de l’article 32(3) du «RTS on SCA and CSC» (uniquement en anglais)

EBA/OP/2020/10

Link

Circulaire CSSF

Mis à jour le 29.12.2022 - Publié le 25.08.2020

Circulaire CSSF 20/750 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/828)

Exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité

PDF (545.85Kb)

PDF (1.79Mb)

Autre instruction

Mis à jour le 30.06.2022 - Publié le 09.02.2021

Communiqué sur l’innovation financière (uniquement en anglais)

Version de juin 2022

PDF (512.56Kb)

Communiqué de presse

Publié le 18.05.2022

Obligation de notification dans le cadre de l’exclusion du réseau limité

Communiqué de presse 22/11

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Communiqué

Publié le 17.03.2022

Développements actuels en relation avec la faillite de la société anonyme CYBERservices Europe S.A.

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45 Résultat(s)

Notification de l’utilisation de l’exclusion pour réseau limité sous l’article 3(k) de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement (uniquement en anglais)

Notification – violations de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement

Plaintes concernant des violations de la loi du 10 novembre 2009 sur les services de paiement

Questions/Réponses concernant la directive relative aux services de paiement (uniquement en anglais)

Questions/Réponses : Définitions de compte de paiement (uniquement en anglais)

Loi du 10 novembre 2009 (version consolidée)

Transactions financières frauduleuses après compromission de système via des outils de Remote Management and Monitoring (RMM)

Circulaire CSSF 22/827 (uniquement en anglais)

Avis de l’EBA sur les nouveaux types de fraude aux paiements et éventuels facteurs d’atténuation (uniquement en anglais)

Suspension temporaire de la prestation de services par CYBERservices Europe S.A.

Communiqué de presse commun de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), du Parquet de Luxembourg et du Curateur en relation avec la faillite de la société anonyme CYBERservices Europe S.A.

Reporting légal pour les établissements de paiement et de monnaie électronique

Communiqué relatif à l’opinion de l’EBA sur les obstacles (uniquement en anglais)

Mise en conformité aux exigences d’authentification forte des clients (SCA) du règlement (UE) n° 2018/389 de la Commission pour les transactions de paiement e-commerce effectuées par carte de paiement

Circulaire CSSF 22/828

Opinion de l’EBA sur les obstacles au titre de l’article 32(3) du «RTS on SCA and CSC» (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 20/750 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/828)

Communiqué sur l’innovation financière (uniquement en anglais)

Obligation de notification dans le cadre de l’exclusion du réseau limité

Développements actuels en relation avec la faillite de la société anonyme CYBERservices Europe S.A.