Publication de la loi du 10 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/91/UE (OPCVM V)
Communiqué de presse 16/24
La CSSF attire l’attention sur la publication au Mémorial A N° 88 du 12 mai 2016 de la loi suivante :
Loi du 10 mai 2016
− portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions ;
− portant modification de :
– la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; – de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs.
La loi en question entre en vigueur le 1er juin 2016.
Le document est également disponible sur le site internet de la CSSF à l’adresse suivante : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/05/10/n1/jo