L’ESMA lance une action de surveillance commune sur l’application des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing et des publicités relatives aux produits financiers

Les communications marketing et les publicités jouent un rôle clé dans la détermination du comportement des consommateurs et dans l’influence de leurs décisions et activités d’investissement. Ceci est particulièrement pertinent pour les investisseurs moins expérimentés et en raison de l’augmentation significative des communications marketing en ligne telles que les applications, les sites web, les médias sociaux et les collaborations avec des affiliés marketing tels que les influenceurs.

Le 16 janvier 2023, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé une action de surveillance commune (Common Supervisory Action – CSA) avec les autorités nationales compétentes (ANC) sur l’application des règles de la MiFID II en ce qui concerne les communications marketing et les publicités:

ESMA and NCAs to look at marketing of financial products (europa.eu)

La méthodologie de ce CSA a été développée par l’ESMA et a pour objectif d’assurer une approche de surveillance commune entre les ANC.

L’objectif de ce CSA est de comprendre et d’évaluer la manière dont les entreprises d’investissement ainsi que les établissements de crédit ont mis en œuvre les exigences de la directive MiFID II et du règlement délégué MiFID II dans le domaine des communications marketing et des publicités. Ce CSA sera également l’occasion de collecter des informations à propos d’éventuelles pratiques d’écoblanchiment observées dans les communications marketing et les publicités.

Dans ce contexte, la CSSF contactera un échantillon d’entités surveillées et leur demandera de remplir un questionnaire spécifique. Toutes les entités concernées seront contactées prochainement par la CSSF.