Communiqué CSSF relatif à la consultation portant sur les fonds GBP poursuivant une stratégie adossée au passif (« Liability Driven Investment Funds »)

La CSSF lance une consultation sur une proposition d’introduire des mesures macroprudentielles en imposant un coussin de rendement minimum pour les fonds libellés en GBP poursuivant une stratégie adossée au passif (liability driven investment funds, fonds LDI), par l’application de l’article 25 de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatif relatif à l’utilisation des informations par les autorités compétentes, à la coopération en matière de surveillance et aux limites à l’effet de levier, tel que transposé en droit luxembourgeois par l’article 23 de la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.

La politique proposée, qui a été élaborée en coordination avec la Central Bank of Ireland, vise à codifier la mesure existante en matière de coussin de rendement minimum établie dans la lettre à l’industrie de novembre 2022 et à renforcer la résilience stable des fonds LDI libellés en GBP gérés par les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs luxembourgeois. Dans le document publié aujourd’hui, la CSSF sollicite des contributions à la proposition du coussin de rendement qui comprend les aspects suivants :

• le niveau et le calcul du coussin de rendement ;
• le champ d’application des mesures, y compris une définition du fonds LDI ;
• les actifs de tiers ;
• l’usage du coussin, et
• les exigences en matière de déclaration.

La consultation est ouverte à tous et nous sollicitons les points de vue et les avis de toutes les parties prenantes pertinentes sur les mesures proposées. Nous apprécierions de recevoir, si possible, des preuves étayant les points de vue soumis en réponse à cette consultation. La consultation publique sera ouverte pour recevoir les réponses en utilisant le formulaire de réponse de la CSSF qui peut être envoyé à l’adresse opc_prud_risk@cssf.lu jusqu’au jeudi, 18 janvier 2024.