Lancement de la collecte de données 2024 de l’ESMA sur les coûts liés aux investissements dans les fonds alternatifs et les OPCVM

Le 14 novembre 2024, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé le lancement de son exercice de collecte de données en vue d’un rapport ponctuel sur les coûts liés aux investissements dans les OPCVM et les FIA.

Dans le cadre de la révision des directives AIFM/UCITS, l’article 1er (modifiant l’article 12 de la directive AIFM) et l’article 2 (modifiant l’article 14 de la directive OPCVM) exigent que l’ESMA soumette un rapport au Parlement européen, au Conseil et à la Commission européenne d’ici octobre 2025 pour évaluer les coûts facturés par les sociétés de gestion d’OPCVM et les gestionnaires de FIA aux investisseurs des OPCVM/FIA qu’ils gèrent. Ledit rapport exposera les raisons de ces coûts et toute différence, y compris les différences liées à la nature des OPCVM/FIA concernés .

À cette fin, les autorités compétentes sont tenues de fournir à l’ESMA des données sur les coûts. Ceux-ci comprennent tous les frais, charges et dépenses à la charge directe ou indirecte des investisseurs, ou des gestionnaires d’OPCVM ou de FIA dans le cadre de l’exploitation de l’OPCVM/du FIA, et ceux qui sont directement ou indirectement attribués à l’OPCVM/au FIA.

Dans cette optique, les autorités nationales compétentes sont invitées par l’ESMA à collecter des données au niveau des gestionnaires d’OPCVM et de FIA (producteurs) ainsi que des distributeurs (c’est-à-dire les entreprises d’investissement, les établissements de crédit, les conseillers financiers indépendants, les néo-courtiers) afin de les fournir à l’ESMA.

L’ESMA devrait soumettre le rapport au Parlement européen, au Conseil et à la Commission européenne d’ici le 16 octobre 2025. Ce rapport ponctuel fera partie du rapport de marché approfondi 2025 sur les coûts et les performances des produits d’investissement de détail de l’UE.

Dans ce contexte, la CSSF lancera, d’ici fin novembre 2024, un exercice de collecte de données demandant à un échantillon de gestionnaires d’OPCVM et de FIA ainsi qu’à des distributeurs de remplir un questionnaire spécifique. Une sélection représentative de gestionnaires d’OPCVM et de FIA basés au Luxembourg, ainsi que de distributeurs, sera bientôt contactée par la CSSF à cette fin.

Afin d’assurer un échange sécurisé et de permettre des contrôles de qualité des données avant soumission, les réponses au questionnaire doivent être soumises via le portail eDesk de la CSSF. Une section dédiée au remplissage de ce questionnaire sera bientôt disponible sur le portail.
Les détails techniques et les délais seront communiqués directement aux entités sélectionnées au cours de l’exercice.

En outre, toute autre orientation de l’ESMA qui sera disponible sera fournie aux entités sélectionnées.