Cadre réglementaire

relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

relatif aux fonds de capital-risque européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Entrée en vigueur du règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme – abrogation des circulaires CSSF 08/387 et 10/476

du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) n° 961/2010

concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n° 442/2011

Analyse des risques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)

Suppression de la transmission à la CSSF des déclarations d’opérations suspectes relatives à un éventuel blanchiment ou financement du terrorisme

concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

Réaffirme les dispositions concernant les avoirs gelés, interdictions de voyager et embargo sur les armes des personnes, groupes, entreprises et entités inclus dans la Liste des sanctions d’Al-Qaida du Comité; Décide de diviser en deux la Liste des sanctions d’Al-Qaida; Prolonge le mandat de l’Équipe de surveillance pour une période de 18 mois; Prolonge le mandat du Bureau du Médiateur pour une période de 18 mois

concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

Entrée en vigueur de la loi du 27 octobre 2010 en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant au, transitant par ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg; relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Mesures concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC)

instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie