Cadre réglementaire

Lignes directrices concernant les politiques de rémunération dans le secteur financier

portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée

1) GAFI, déclaration concernant l’Iran
2) Lignes directrices du GAFI relatives à la mise en œuvre de certaines résolutions de l’ONU

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme – liste des pays et territoires non coopératifs (PTNC)

concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Liban

Relations d’affaires et transactions avec des personnes physiques ou morales de Corée du Nord

concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie

instituant des mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes soupçonnées d’être impliquées dans l’assassinat de l’ancien premier ministre libanais M. Rafiq Hariri

instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/1996 du Conseil

concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie

instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l’exportation de certaines marchandises et de certains services vers l’Afghanistan, renforçant l’interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l’encontre des Taliban d’Afghanistan

concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

Adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan