1658 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 31.05.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1602 du Conseil du 31 mai 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
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Règlement UE
Publié le 31.05.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1604 du Conseil du 31 mai 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
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Règlement UE
Publié le 30.05.2024
Règlement délégué (UE) 2024/1506 de la Commission du 22 février 2024
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil en précisant certains critères pour le classement des jetons se référant à un ou des actifs et des jetons de monnaie électronique comme étant d’importance significative
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Règlement UE
Publié le 30.05.2024
Règlement délégué (UE) 2024/1504 de la Commission du 22 février 2024
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil en précisant les règles de procédure pour l’exercice du pouvoir d’infliger des amendes ou des astreintes par l’Autorité bancaire européenne aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et aux émetteurs de jetons de monnaie électronique d’importance significative
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Règlement UE
Publié le 30.05.2024
Règlement délégué (UE) 2024/1503 de la Commission du 22 février 2024
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des précisions concernant les frais facturés par l’Autorité bancaire européenne aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et aux émetteurs de jetons de monnaie électronique d’importance significative
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Règlement UE
Publié le 30.05.2024
Règlement délégué (UE) 2024/1507 de la Commission du 22 février 2024
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil en précisant les critères et facteurs que l’Autorité européenne des marchés financiers, l’Autorité bancaire européenne et les autorités compétentes doivent prendre en considération dans le cadre de leurs pouvoirs d’intervention
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Règlement UE
Publié le 29.05.2024
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1488 du Conseil du 27 mai 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
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Règlement UE
Publié le 27.05.2024
Règlement (UE) 2024/1485 du Conseil du 27 mai 2024
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
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Règlement UE
Publié le 27.05.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1493 du Conseil du 27 mai 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 27.05.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1488 du Conseil du 27 mai 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
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Règlement UE
Publié le 22.05.2024
Règlement (UE) 2024/1469 du Conseil du 21 mai 2024
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement CSSF
Publié le 22.05.2024
Règlement CSSF N° 24-04 du 21 mai 2024
relatif à des adaptations temporaires du Règlement CSSF N° 20-08 du 3 décembre 2020 fixant des conditions pour l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du Luxembourg.
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Règlement UE
Publié le 15.05.2024
Règlement (UE) 2024/1338 du Conseil du 14 mai 2024
modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 03.05.2024
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/776 de la Commission du 11 mai 2021
établissant des modèles pour certains formulaires ainsi que des règles techniques pour l’échange effectif d’informations au titre du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union
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Orientation
Publié le 03.05.2024
Orientation (UE) 2024/1210 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2024
modifiant l’orientation (UE) 2019/671 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales (BCE/2019/7) (BCE/2024/12)
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Orientation
Publié le 03.05.2024
Orientation (UE) 2024/1211 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2024
relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2024/13) (refonte)
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Directive UE
Publié le 02.05.2024
Directive (UE) 2024/1260 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024
relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs
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Directive UE
Publié le 30.04.2024
Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024
relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE
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Directive UE
Publié le 29.04.2024
Directive (UE) 2024/1226 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024
relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union et modifiant la directive (UE) 2018/1673
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Avis
Publié le 29.04.2024