Gouvernance interne

L’agrément est subordonné à la justification de l’existence au Luxembourg de l’administration centrale et du siège statutaire de l’établissement à agréer.

Les législations nationales et européennes exigent que les institutions financières disposent d’un solide dispositif de gouvernance comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités qui soit bien défini, transparent et cohérent, des processus efficaces de détection, de gestion, de contrôle et de déclaration des risques auxquels elles sont ou pourraient être exposées, des politiques et des principes visant l’établissement des objectifs, des stratégies et d’un dispositif de gestion des risques, établissant également clairement comment l’activité est organisée, comment les responsabilités et lignes de remontée de l’information sont définies et allouées ainsi que des mécanismes adéquats de contrôle interne, incluant les procédures administratives et comptables et les politiques de rémunération. Cette gouvernance interne couvre également les systèmes informatiques, les accords d’externalisation et la gestion de la continuité.

Le dispositif de gouvernance interne, les processus, les procédures et les mécanismes visés doivent être adaptés à la nature, à la taille et à la complexité de l’institution financière.

Lors de la mise en place d’un dispositif de gouvernance interne robuste, les établissements de crédit sont tenus de respecter les dispositions légales définies dans la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier (« LSF ») et en particulier les articles 5, 7, 38 ainsi que les différentes circulaires CSSF donnant des précisions sur les différents sujets, notamment la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques.

Les orientations communes de l’ESMA et de l’EBA relatives à l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés précisent les critères et les exigences d’éligibilité. Ces orientations fournissent des lignes directrices sur le champ d’évaluation de l’aptitude à effectuer, le processus d’évaluation pour les établissements de crédit et les autorités compétentes ainsi que les politiques y relatives.

En ce qui concerne la nomination des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés, les établissements de crédit doivent suivre la procédure prudentielle de nomination des membres de l’organe de direction et titulaires de fonctions clés auprès des établissements de crédit telle qu’indiquée ci-dessous.