Dernière mise à jour : 4 mai 2020

PRIIPs

Sommaire

    Le Règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 (« Règlement PRIIPs ») régit les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (« PRIIPs »).

    Le Règlement PRIIPs a pour objectif d’améliorer l’information et la protection des investisseurs de détail grâce à la remise, préalablement à la souscription d’un produit concerné (les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance), d’un document d’informations clés (le Key Information Document ou le « KID »).

    Un PRIIP est un investissement, quelle que soit sa forme juridique, pour lequel le montant remboursable à l’investisseur de détail est soumis à des fluctuations parce qu’il dépend de valeurs de référence ou des performances d’un ou de plusieurs actifs que l’investisseur de détail n’achète pas directement.

    Avant de mettre un PRIIP à la disposition des investisseurs de détail, l’initiateur dudit produit établit un KID et publie ce document sur son site Internet. En outre, une personne qui donne des conseils au sujet d’un PRIIP ou qui le vend fournit aux investisseurs de détail le KID en temps utile, avant que ces investisseurs ne soient liés par un contrat ou une offre éventuelle portant sur ce PRIIP.

    Le KID instaure, pour les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, une norme commune pour la présentation des informations destinées aux investisseurs de détail, qui doit permettre à ces derniers de comprendre et de comparer les principaux risques, caractéristiques, coûts et performances futures potentielles des produits en cause.

    Le Règlement PRIIPs est applicable depuis le 1er janvier 2018.

    Les initiateurs luxembourgeois d’organismes de placement collectif (OPC) dont les parts sont offertes ou vendues aux investisseurs de détail et les personnes qui fournissent des conseils au sujet de ces OPC (non-OPCVM) ou qui les vendent devront se conformer aux conditions du Règlement PRIIPs, à moins qu’ils aient choisi de préparer un document contenant les informations clés pour l’investisseur, similaire à un DICI – KID d’un OPCVM, conformément à l’article 2 de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (« loi PRIIPs »).

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