- Pertinence
- Date de publication
- Date de la mise à jour
- A à Z
- Z à A
- 1 / 9
- 2 / 9
- 3 / 9
- 4 / 9
- 5 / 9
- 6 / 9
- 7 / 9
- 8 / 9
- 9 / 9
170 Résultat(s)
-
RTS
Publié le 02.06.2016
Règlement délégué (UE) 2017/571 de la Commission du 2 juin 2016 (RTS 13)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’agrément, les exigences organisationnelles et la publication des transactions pour les prestataires de services de communication de données
-
RTS
Publié le 14.07.2016
Règlement délégué (UE) 2017/1943 de la Commission du 14 juillet 2016
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations à fournir et les exigences à respecter pour l’agrément des entreprises d’investissement
-
Circulaire CSSF
Mis à jour le 17.05.2017 - Publié le 22.03.2006
Circulaire CSSF 06/240 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/568 et 17/657)
Organisation administrative et comptable; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier
-
Règlement grand-ducal
Publié le 20.09.2005
Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005
précisant les critères de compétence, d’honorabilité et de solidité financière requis pour l’agrément des gestionnaires de passif des institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) ou d’association d’épargne-pension (assep)
-
Circulaire CSSF
Publié le 23.08.2018
Circulaire CSSF 18/698
Agrément et organisation des gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois ;
Dispositions spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement et aux entités exerçant la fonction d’agent teneur de registre -
Page
Publié le 01.12.2022
-
Page
Publié le 18.11.2024
-
Page
Publié le 03.10.2024
-
Page
Publié le 01.08.2023
-
Page
Publié le 05.02.2021
-
Page
Publié le 17.11.2022
-
Communiqué
Publié le 02.09.2021
-
Page
Publié le 18.05.2022
-
Communiqué de presse
Publié le 28.02.2017
Communiqué de presse concernant les intermédiaires de crédit immobilier
Communiqué de presse 17/09
-
Communiqué de presse
Publié le 25.11.2022
Communiqué visant les prestataires de services de financement participatif (Crowdfunding)
Communiqué de presse 22/27
-
Page
Publié le 04.05.2020
-
Page
Publié le 16.05.2022
-
Communiqué
Publié le 03.03.2009
-
Communiqué
Publié le 03.02.2009
-
Page
Publié le 30.06.2023
- Pertinence
- Date de publication
- Date de la mise à jour
- A à Z
- Z à A
- 1 / 9
- 2 / 9
- 3 / 9
- 4 / 9
- 5 / 9
- 6 / 9
- 7 / 9
- 8 / 9
- 9 / 9
