Résultats de recherche pour « Agrément » – Page 2

complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences et modalités à respecter pour la demande d’agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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RTS

Publié le 29.12.2022

Règlement délégué (UE) 2022/2580 de la Commission du 17 juin 2022

complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à fournir dans la demande d’agrément en tant qu’établissement de crédit et précisant les obstacles susceptibles d’entraver le bon exercice des fonctions de surveillance des autorités compétentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Annexe à une Circulaire CSSF

Publié le 01.06.2010

Annexe 1 à la circulaire CSSF 10/462 (circulaire en cours de mise à jour)

Formulaire à remplir pour le dossier d’instruction à remettre à la CSSF à des fins d’agrément pour le statut d’établissement de paiement suivant la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement.

DOCX (47.35Kb)

DOCX (42.67Kb)

ITS

Publié le 22.06.2017

Règlement d’exécution (UE) 2017/1110 de la Commission du 22 juin 2017 (ITS 3)

définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés pour l’agrément des prestataires de services de communication de données et les notifications connexes en application de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers

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Résultats de recherche pour Agrément

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170 Résultat(s)

Formulaire de demande d’agrément – Prestataires de services de financement participatif

Orientations concernant une méthodologie d’évaluation commune pour l’octroi d’un agrément en tant qu’établissement de crédit au titre de l’article 8, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE

Temps de traitement des agréments de nouveaux fonds d’investissement régulés (uniquement en anglais)

Questionnaire de demande d’agrément pour sous-fonds additionnel(s) (uniquement en anglais)

eDesk/Agrément OPC – Délégation (uniquement en anglais)

Formulaire de demande d’agrément comme entreprise d’investissement

Questions/Réponses (Partie I) relatives à l’obtention d’un agrément en tant que PSF (mise à jour en cours)

Formulaire pour l’obtention d’un agrément d’intermédiaire de crédit immobilier

Formulaire de base pour l’obtention d’un agrément de PSF spécialisé ou de PSF de support

Conseil et Formulaire renseignant les informations à transmettre en relation avec les systèmes d’information dans le cadre d’une demande d’agrément comme entreprise d’investissement

Formulaire pour l’extension de l’agrément d’entreprise d’investissement au statut de l’intermédiaire de crédit immobilier

Explications concernant la procédure d’agrément d’un organisme de titrisation

Demande d’agrément pour gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs pleinement autorisés (uniquement en anglais)

Agrément d’une nouvelle SICAR

Agrément d’un nouvel OPC

Agrément d’un nouvel OPCVM

Règlement délégué (UE) 2022/2112 de la Commission du 13 juillet 2022

Règlement délégué (UE) 2022/2580 de la Commission du 17 juin 2022

Annexe 1 à la circulaire CSSF 10/462 (circulaire en cours de mise à jour)

Règlement d’exécution (UE) 2017/1110 de la Commission du 22 juin 2017 (ITS 3)