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Mise à jour de la circulaire CSSF 22/821 sur le compte rendu analytique (telle que modifiée par la circulaire CSSF 23/845)

Orientations relatives à l’utilisation des termes ESG ou liés à la durabilité dans la dénomination des fonds

Version 1.1

définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les déclarations à des fins de surveillance et les informations à publier par les entreprises d’investissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

EBA/GL/2023/09

sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

relative au transfert de crédits non performants, et portant :

1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ;
2° mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2036 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d’importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d’entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d’instruments éligibles pour l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles ;
3° modification :
a) du Code de la consommation ;
b) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
c) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ;
d) de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de
– la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
– la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ;
– la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires ;
– la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l’impôt sur le revenu ;
– la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’impôt sur la fortune ;
– la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;
e) de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;
f) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement.

Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2023/08)

Conformément à l’annexe 2 de la circulaire CSSF 24/850

concernant la Protection des investisseurs en cas de survenance d’une erreur dans le calcul de la VNI, d’un non-respect des règles de placement et d’autres erreurs au niveau d’un OPC

Compte rendu analytique – Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les entreprises d’investissement – Mission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises agréés